Centrale des marchés
84 délégation de service public du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune, à Bollène 84 délégation de service public du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune, à Bollène délégation de service public du service de l'assainissement collectif sur le terr...
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84 délégation de service public du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune, à Bollène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943793

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10962

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Bollène, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, à l'attention de Mme Marie-Claude BOMPARD, Maire-84505 Bollene Cedex. Tél. : 04-90-40-51-00. Courriel : mairie@ville-bollene.fr. Fax : 04-90-40-51-72. Point(s) de contact : mairie de bollène M. Philippe MIHOUT.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 10
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Bollène, 84500 Bollène.

Code NUTS : øFR826ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 758 981,0 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65000000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2013/15.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 179 B.O.A.M.P. 0 A du 05/04/2013.
- annonce n° 159 B.O.A.M.P. 0 B du 05/04/2013.
3) Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres sont :
critère prix
critère technique
critère d'organisation du service.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 20 décembre 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Lyonnaise des eaux, 1295 avenue JF Kennedy - cS 30226-84206 Carpentras Cedex. Tél. : 04-75-27-23-40. Fax : 04-75-98-89-51

Adresse Internet : http://www.lyonnaise-des-eaux.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 16 avenue Feucheres-30941 Nîmes Cedex 09. Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : 04-66-27-37-00. Fax : 04-66-36-27-86

Adresse Internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut-être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
(dans le respect des secrets protégés par la loi) Mairie de Bollène, place Reynaud de la Gardette B.P. 207-84505 Bollène Cedex.

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