Centrale des marchés
84 travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale à Bollène 84 travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale à Bollène travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale. code_postal : 84500 lieu : mairie de Bollène, 84500 Bollène
Mme Marie-Laure Barroche 84500Bollène 0490405171
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84 travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale à Bollène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71465

Date de clôture estimée : 17/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63751
84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bollène.
Correspondant : Mme Maire Le, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cedex, tél. : 04-90-40-51-88, télécopieur : 04-90-40-51-71, courriel : commande.publique@ville-bollene.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : mairie de Bollène, 84500 Bollène.

Code NUTS : FR826.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée - ( articles 26, 27, 28 et 77 du Cmp)
La ville se réserve la possibilité de négocier les offres et d'auditionner leurs auteurs, puis d'élargir, en cas d'échec, la consultation à d'autres opérateurs économiques.
Dans toutes ces hypothèses, la ville pourra procéder par élimination successives des offres les moins avantageuses présentant un écart significatif avec les meilleures propositions.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots.
Critères d'attribution:
prix ( sur 20)
valeur technique( sur 20)
appréhendée au regard du mémoire technique contenant les éléments suivants:
Les moyens matériels et humains mis à disposition pour le chantier et l'organisation interne permettant au candidat d'assurer son engagement, avec notamment la décomposition des ateliers en fonction des différentes taches,(4 points)
la provenance des fournitures, et notamment les fiches techniques des principales fournitures, et des dalles podotactiles et des bandes de guidages des personnes mal voyantes, (2 points)
les lieux de décharge contrôlés et l'engagement du candidat à utiliser ceux-ci à travers son SOGED avec un plan des itinéraires empruntés,(4 points)
les dispositions prises par le candidat en matière d'hygiène et sécurité sur les chantiers, la signalisation de chantier et les mesures prises à l'encontre des usagers et des riverains,(4 points)
la méthodologie d'exécution des travaux adaptée au chantier et la gestion des interfaces avec les autres intervenants, comprenant au minimum les terrassements, la pose des bordures, la construction des trottoirs, la mise en oeuvre des enrobés et de la pose de l'assainissement pluvial.(6 points)
montant minimum annuel (H.T.) : 300 000,00 euro(s)
montant maximum annuel (H.T.) : 1 000 000,00 euro(s)
le marché est passé pour un an ferme à compter de la notification avec reconduction possible de deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans. La reconduction est expresse
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du représentant du pouvoir adjudicataire, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés publics. La garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution personnelle et solidaire, est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: Autofinancement de la Commune de Bollène
Mode de règlement: virement par Mandat administratif
délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : déclaration du candidat (Dc2)
Lettre de candidature (Dc1);
En cas de groupement, sa nature, le nom de membres, le nom du mandataire et son habilitation (Dc2) ;
En application du 2° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce registre des métiers, ...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation juridique - références requises : qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration sur l'honneur- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises : les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations concernés permettant de justifier que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations définies à l'article 39 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954, modifié par l'article 56 de l'ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958 et par l'article 56 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des prestations de même type que celles du présent marché, au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique
les certificats de qualifications professionnelles peuvent être basés sur les normes de qualifications suivantes :
Qualification Fntp
2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain,
2331 - mise en oeuvre de matériaux de site traités en remblais
2332 - mise en oeuvre de matériaux de site traités en couches de forme
234 - couches de forme en matériaux rapportés
321 - assises de chaussées
3221 - revêtements en matériaux enrobés classiques sur chaussées à trafic important
324 - enduits superficiels pour chaussées à trafic important
3421 - revêtements en matériaux enrobés classiques sur chaussées urbaines
3452 - pavés et dalles en béton ou autres sur voirie urbaine
346 - pose de bordures et caniveaux
347 - petits ouvrages divers en maçonnerie
la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser le type de prestations correspondant à ces certificats.
Présentation d'une liste de principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/06.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses des candidats pourront être communiquées soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Les types de fichiers acceptés pour l'envoi électronique des offres sont: pour les pièces écrites, les formats .doc, .rtf et .pdf; pour les pièces graphiques, les formats .dwf et .pdf; ainsi que le format de compression .zip.
L'envoi des offres des candidats par voie électronique s'effectuera jusqu'à la date limite sur le site officiel http://www.achatpublic.com.
Dans le cas d'une utilisation de la voie papier, les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
Mairie de Bollène - service Commande Publique - place Reynaud de la Gardette - b.P.207 - 84505 Bollène Cedex
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures (16 h 30 le vendredi).
Les candidats doivent faire parvenir leur offre jusqu'au 17 avril 2012 - 12 h. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de bollène Service aménagement voirie - travaux.
Correspondant : M. Eric Vilbert rue Ampère, 84500 Bollène, tél. : 04-32-40-70-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de bollène service commande publique.
Correspondant : Mme Marie-Laure Barroche place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84500 Bollène, tél. : 04-90-40-51-88, télécopieur : 04-90-40-51-71, courriel : commande.publique@ville-bollene.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des entreprises sous forme papier et par voie électronique.
Correspondant : Mme Marie-Laure Barroche place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cedex, tél. : 04-90-40-51-88, télécopieur : 04-90-40-51-71, courriel : commande.publique@ville-bollene.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-1YtGpximM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Bollène Service commande publique place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84500 Bollène, tél. : 04-90-40-51-88, courriel : marielaure.barroche@ville-bollene.fr, télécopieur : 04-90-40-51-71

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