1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes Rhône Lez Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Identifiant de la procédure: dad57568-dbbc-4080-954a-7fa2c5f94edd
Identifiant interne: 2024-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bollène
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception : le 08/10/2024 à 12h00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes Rhône Lez Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes Rhône Lez Provence
Numéro d’enregistrement: 20000062800079
Adresse postale: 1260 Avenue Théodore Aubanel
Ville: BOLLENE
Code postal: 84500
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490400128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: 130 001 928 00014
Téléphone: 04 66 36 27 86
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bd25947-8028-46b4-89f5-d73951a14a60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 12:40:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527468-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
