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76 comblement des marnières n° 23 et 25 ZAC Louise Michel à Bolbec 76 comblement des marnières n° 23 et 25 ZAC Louise Michel à Bolbec zac louise michel : comblement des marnières n° 23 et 25. code_postal : 76210 lieu : zac Louise Michel, 76210 Bolbec
Ville de Bolbec 76210Bolbec
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76 comblement des marnières n° 23 et 25 ZAC Louise Michel à Bolbec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692670

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84779
SOURCEWEB (10/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bolbec.
Correspondant : Mme GILLE Sylvie, Service Technique, mairie de Bolbec B.P. 70045 Square Général Leclerc 76210 Bolbec tél. : 02-32-84-51-56.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : zac louise michel : comblement des marnières n° 23 et 25.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112310.

Lieu d'exécution : zac Louise Michel, 76210 Bolbec.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
comblement gravitaire de deux marnières par un coulis de béton. Environ 2500 m3
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, financières et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : références travaux similaires de moins de 3 ans. ;
- : moyens humains et matériels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 99903.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé sur achatpublic.com ou être envoyé après demande par télécopieur au 02.32.84.51.69.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hydrogéotechnique.
za de la Briqueterie - 320 voie C, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal, tél. : 02-35-80-14-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bolbec Service Technique.
1 bis, rue Louise Michel B.P. 70045, 76210 Bolbec, tél. : 02-32-84-51-52.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bolbec.
service Technique 1 bis, rue Louise Michel, 76210 Bolbec, tél. : 02-32-84-51-51, télécopieur : 02-32-84-51-69, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BBtCkivOJ1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex 2 tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex 2 tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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