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fourniture et pose d'un sanitaire automatisé à Boissy-Sous-Saint-Yon fourniture et pose d'un sanitaire automatisé à Boissy-Sous-Saint-Yon fourniture et pose d'un sanitaire automatisé code_postal : 91790 lieu : parc de l'ormeteau, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon
Ville de Boissy-sous-Saint-Yon 91790Boissy-sous-Saint-Yon marchespublics@boissy-ssy.fr 0160820476
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Fourniture et pose d'un sanitaire automatisé à Boissy-Sous-Saint-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221931

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-181713
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-181713
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boissy-sous-Saint-Yon.
 Correspondant : service marche public, place du Général de Gaulle 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, tél. : 01-64-91-92-93, télécopieur : 01-60-82-04-76, courriel : marchespublics@boissy-ssy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Objet du marché : fourniture et pose d'un sanitaire automatisé.
Lieu d'exécution et de livraison: parc de l'ormeteau, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

Caractéristiques principales : 
fourniture et pose d'un sanitaire automatisé avec tous les travaux de maçonnerie et d'assainissement nécessaires pour sa mise en place
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la commune.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ceux demandés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - capacités techniques : 30 %;
     - prix des prestations : 50 %;
     - délai de livraison et de planning : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 12-12.

Renseignements complémentaires : mairie fermée les mercredis. Une visite de site est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise en main propre contre récépissé, ou recommandé avec AR, ou dépôt sur le profil acheteur www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

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