Centrale des marchés
La présente consultation porte sur la mise aux normes accessibilité et rénovation de l'Hôtel de Ville de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon. La présente consultation porte sur la mise aux normes accessibilité et rénovation de l'Hôtel de Ville de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon. designation : Commune de Boissy-sous-saint-Yon tel ...
Commune de Boissy-sous-saint-Yon 91790Boissy-sous-Saint-Yon marchespublics@boissy-ssy.fr
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La présente consultation porte sur la mise aux normes accessibilité et rénovation de l'Hôtel de Ville de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4647689

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/06/19)
BOAMP (13/06/19)
19-91338
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-91338
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Boissy-sous-saint-Yon.
 Correspondant : M. Dorizon Maurice, Maire, place du Général de Gaulle Place du Général de Gaulle 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, tél. : 01-64-91-92-93, courriel : marchespublics@boissy-ssy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la mise aux normes accessibilité et rénovation de l'hôtel de Ville de la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : place du général de Gaulle, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur :
- la mise en conformité d'accessibilité des espaces d'accueil du public au rez-de-chaussée comprenant la modification de la zone d'accueil, la réalisation d'un sanitaire adapté et l'aménagement d'un local fermé pour y recevoir le public.
- la création et le réagencement des espaces permettant une amélioration des espaces de travail sur les différents niveaux
- l'amélioration du confort des utilisateurs tant sur ses aspects confort été / hiver que sur des notions de confort au travail.
les travaux se dérouleront en site occupé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation porte sur la mise aux normes accessibilité et rénovation de l'hôtel de Ville de la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 août 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
financement sur le budget principal de la Commune de Boissy-Sous-Saint-Yon. Des subventions pour cette opération ont été demandées au Conseil régional d'ile-de-france. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements sur la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
- capacités économiques et financières ;
- capacités techniques et professionnelles.
il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent, intégralement complétée.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années ;
Liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des
références du candidat pour la réalisation de travaux de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du maître d'œuvre le cas échéant.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_Hôtel de ville.

Renseignements complémentaires : durée : les marchés objet de la consultation prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 13 semaines. Le délai d'exécution débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné le démarrage des travaux. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.la visite du site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous auprès de la maîtrise d'œuvre au 01 69 58 27 93. Négociation : la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation et ce conformément aux dispositions de l'article r.2123-5 du code de la commande publique. (se référer aux modalités prévues du règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur.
Date limite d'obtention : 12 juillet 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Boissy-sous-saint-yon.
 Correspondant : M. Dorizon Maurice,  place du général de gaulle,  91790 Boissy-sous-Saint-Yon, , tél. : 01-64-91-92-93, , télécopieur : 01-60-82-04-76, , courriel : marchespublics@boissy-ssy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ok-QgfF4fS.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ok-QgfF4fS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarchesprocedures.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Gros œuvre.
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Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - lot 2 : Serrurerie / Porte automatique.
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Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. - lot 3 : Courant fort / Courant faible.
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Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - lot 4 : CVC - plomberie.
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Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. - lot 5 : Cloisons - faux plafond - menuiserie.
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Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. - lot 6 : Peinture / Revêtement de sol.
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Mots descripteurs : Bâtiment
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