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La consultation porte sur des travaux de construction d'une salle polyvalente au complexe sportif du Jeu de Paume situé Rue Albert Batteux à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).L'ensemble des tr

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4626602

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/19)
19-86686
SOURCEWEB (06/06/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 45, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-86686
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Boissy-sous-saint-Yon.
 Correspondant : M. Dorizon Maurice, Maire, place du Général de Gaulle 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, tél. : 01-64-91-92-93, télécopieur : 01-60-82-04-76, courriel : marchespublics@boissy-ssy.fr adresse internet : http://Boissy.jimdo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation porte sur des travaux de construction d'une salle polyvalente au complexe sportif du Jeu de Paume situé Rue Albert Batteux à Boissy-Sous-Saint-Yon (91790).
l'ensemble des travaux et prestations complémentaires est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières général, les Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot et tout autre document fourni avec le dossier de consultation des entreprises
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : complexe sportif du Jeu de Paume situé rue Albert Batteux, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'ouvrage sera constitué des locaux suivants : 2 salles d'activités séparées par un mur mobile permettant de les réunir ; accueils et circulation ; sanitaires ; cuisine ; Réserves ; local poubelles ; sanitaire extérieur ; local technique CTA à l'étage.
Principe constructif : l'ossature du bâtiment est en structure bois. Isolation dans l'épaisseur de l'ossature, protégée par un bardage métallique en inox. Le bâtiment est à simple rez-de-chaussée avec un local CTA situé au-dessus des réserves cuisine et salle polyvalente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur des travaux de construction d'une salle polyvalente au complexe sportif du Jeu de Paume situé Rue Albert Batteux à Boissy-Sous-Saint-Yon (91790).
l'ensemble des travaux et prestations complémentaires est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières général, les Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot et tout autre document fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 août 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux et prestations complémentaires sont rémunérés moyennant le versement d'un prix global et forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement propre à chaque lot. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Financement sur le budget principal de la Commune de Boissy-Sous-Saint-Yon. Des subventions pour cette opération ont été demandées au Conseil régional d'ile-de-france. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements sur la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
- capacités économiques et financières ;
- capacités techniques et professionnelles.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent, intégralement complétée.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années ;
Liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des références du candidat pour la réalisation de travaux de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du maître d'œuvre le cas échéant.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_Salle polyvalente.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire : Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les travaux sur le site, 3 visites seront organisées pour l'ensemble des lots. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre pour les lots no1 (Gros-œuvre) et 11 (Voirie et réseaux divers). Les visites auront lieu aux jours et heures suivants : Jeudi 13 juin 2019 à 10 heures ; Jeudi 20 juin 2019 à 10 heures ; Jeudi 27 juin 2019 à 10 heures. Il convient au préalable d'indiquer sa présence à l'une de ces visites par courriel à marchespublics@boissy-ssy.fr. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat pour être joint à l'offre des lots no1 et 11. Le rendez-vous est donné sur le parking du complexe sportif du Jeu de Paume, rue Albert Batteux à Boissy-Sous-Saint-Yon.
Durée : Les marchés objet de la consultation prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 33 semaines y compris la période de préparation de 5 semaines. Le délai d'exécution débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné le démarrage des travaux. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.
Variantes : Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur pour le lot no 7 " Sols souples et résine " : Résine de sol pour les deux salles d'activités, l'accueil, la circulation et les deux locaux de rangements.
Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Deux prestations supplémentaires éventuelles sont exigées pour le lot no10 :
pse no1 : Contrôle d'accès / pse no2 : Limiteur acoustique. Les candidats doivent impérativement répondre à la variante exigée ou prestations supplémentaires éventuellesdéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les propositions financières relatives à chaque variante exigée ou PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée. Les candidats présenteront un dossier général " variante exigée " ou "pse " comportant un sous dossier particulier pour chaque variante exigée ou PSE. Ils indiqueront, le cas échéant, outre les répercussions de chaque variante exigée ou PSE sur le montant de leur offre de base :Les modifications du cahier des clauses techniques particulières qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante exigée.
Négociation : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offresinitiales sans négociation et ce conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. (se référer aux modalités prévues à l'article 11.3 du règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nqyJwa3Cd4.
Date limite d'obtention : 4 juillet 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Boissy-sous-saint-yon.
 Correspondant : M. Maurice Dorizon,  place du général de gaulle,  91790 Boissy-sous-Saint-Yon, , tél. : 01-64-91-92-93,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nqyJwa3Cd4.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Boissy-sous-saint-yon.
 Correspondant : M. Maurice Dorizon,  place général de gaulle,  91790 Boissy-sous-Saint-Yon, , tél. : 01-64-91-92-93,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nqyJwa3Cd4.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Boissy-sous-saint-yon.
 Correspondant : M. Maurice Dorizon,  place du général de gaulle,  91790 Boissy-sous-Saint-Yon, , tél. : 01-64-91-92-93,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nqyJwa3Cd4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot no1 : Gros œuvre.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45223000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - lot no2 : Charpente bois et métal - ossature bois - couverture inox - bardage inox et bois.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45260000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - lot no3 : Cloisons - doublages - faux plafonds.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 4. - lot no4 : Menuiseries extérieures et serrurerie.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500
45421140.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 5. - lot no5 : Menuiseries intérieures.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 6. - lot no6 : Carrelage et faïence.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 7. - lot no7 : Sols souples et résine.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 8. - lot no8 : Peinture.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 9. - lot no9 : Chauffage - ventilation et Plomberie.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 10. - lot no10 : Electricité.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 11. - lot no11 : Voirie et réseaux divers.
Se reporter au CCTP du lot correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45112500
45112710.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Couverture, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers
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