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91 Amélioration et renforcement du réseau d'eaux usées rue des champs et rue des Alouettes à Boissy le Cutté 91 Amélioration et renforcement du réseau d'eaux usées rue des champs et rue des Alouettes à Boissy le Cutté amélioration et renforcement du réseau d'eaux usées rue des champs et rue des Alouettes ...
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91 Amélioration et renforcement du réseau d'eaux usées rue des champs et rue des Alouettes à Boissy le Cutté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294245

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168467

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARCE.
Correspondant : M. Xavier DUGOIN, Président, 37 quai de l'apport-paris 91813 Corbeil Essonnes Cedex tél. : 01-60-89-82-20 poste : 349 télécopieur : 01-64-96-41-42 courriel : admin-juridic@siarce.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-siarce.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : amélioration et renforcement du réseau d'eaux usées rue des champs et rue des Alouettes à Boissy le Cutté. A titre indicatif, le démarrage des prestations aura lieu au cours du 1ème trimestre 2015.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410, 45232411.

Lieu d'exécution : rue des champs et rue des alouettes, 91590 Boissy-le-Cutté.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché n'est pas décomposé en lots. Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.
Les variantes et les options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.
Le marché n'est décomposé ni en tranche ni en phase.
Le présent marché est conclu à prix unitaires.
Le marché prend effet à compter de la réception par AR postal de la notification du marché par le titulaire du marché. Il n'est pas reconductible.
La durée d'exécution des travaux est fixée à deux (2) mois, comprenant une période de préparation de quinze (15) jours.
Le délai d'exécution des travaux a pour point de départ la date de notification de l'ordre de service émis par le Maître d'ouvrage prescrivant le démarrage des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché consiste à créer un collecteur EU rue des Champs avec un raccordement rue des Alouettes.
Les aménagements du présent marché comprennent principalement les prestations mentionnées à l'article 1.2 Consistance des travaux du CCTP.
A titre informatif, un second marché concernant l'aménagement et l'enfouissement rue des Champs a d'ores et déjà été attribué, il intègre :
- le balisage, la signalisation de chantier pour la durée des deux chantiers (aménagement - enfouissement et le présent marché) ;
- la fourniture et pose d'un panneau d'information ;
- la fourniture et pose des bordures et caniveaux ;
- la création des structures de chaussées, trottoirs, entrées charretières définitives ;
- la signalisation définitive.
L'entreprise attributaire du présent marché devra se mettre en relation avec celle du marché d'enfouissement et d'aménagement rue des Champs.
Les travaux devront être réalisés en bonne intelligence en prenant en compte les deux projets (réseaux, bordures, etc) et leurs contraintes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %
Garantie de parfait achèvement
Aucun cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et actualisables
Financement : Fonds propres du SIARCE
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le paiement s'effectuera par mandat administratif
Une avance de 5 % est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur ceci conformément aux dispositions du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.



Situation juridique - références requises .

1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 25 08 2014 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :
- se présente seul ou en groupement ;
- la forme du groupement ;
- le mandataire ;
- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
2) La déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment :
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2013 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2013 ;
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : 4) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées
6) Les moyens humains et matériels de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- planning : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-boissylecutté.

Renseignements complémentaires : horaires d'ouverture du service Marchés publics : du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 13h, hors jours fériés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable gratuitement à l'adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir l'article 12 du RC relatif aux Conditions d'envoi ou de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIARCE.
Correspondant : M. Thierry GAUTHIER ou M. Thomas de carlos, tél. : 01-60-89-82-20, télécopieur : 01-64-96-41-42, courriel : admin-juridic@siarce.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARCE.
Correspondant : Mme Evelyne EDEL, tél. : 01-60-89-82-49, télécopieur : 01-64-96-41-42, courriel : admin-juridic@siarce.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SIARCE 37 quai de l'apport-paris 91813 Corbeil Essonnes Cedex tél. : 01-60-89-82-49 courriel : admin-juridic@siarce.fr télécopieur : 01-64-96-41-42.

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