Procédure adaptée ouverte
Commune de Boissy le Châtel
MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Boissy le Châtel
Numéro national d'identification : SIRET : 21770042600018
Ville : Boissy-le-Châtel
Code Postal : 77169
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Guy DHORBAIT
Adresse mail du contact : mairieboissylechatel@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : 0164038021
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir Règlement de Consultation
Capacité économique et financière : Voir Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle : Voir Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL
Durée du marché (en mois) : 54.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : ASSURANCE "DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES"
Code CPV principal : 66515200-5
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : ASSURANCE '"RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" -
LES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES SONT DEFINIES A L'ACTE D'ENGAGEMENT VALANT CCAP ET AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"
LA PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE EST DEFINIE A L'ACTE D'ENGAGEMENT VALANT CCAP ET AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
