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77 mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un alsh a boissy-le-châtel à Boissy Le Chatel 77 mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un alsh a boissy-le-châtel à Boissy Le Chatel mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un ALSH a Boissy-Le-Chât...
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77 mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un alsh a boissy-le-châtel à Boissy Le Chatel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292242

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168324

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Pays de Coulommiers.
Correspondant : Mme LARCHER Delphine, 13 allée de la Rotonde 77120 Coulommiers tél. : 01-64-75-38-90 courriel : dgs@paysdecoulommiers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un ALSH a Boissy-Le-Châtel.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : rue de la mare garenne, 77169 Boissy-le-Chatel.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Boissy Le Châtel. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est égale à 1 140 000 €o(s) hors taxes soit 1 368 000 €o(s) (T.T.C.) (valeur : décembre 2013, TVA actualisée)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre est constituée de la mission de base (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor) et d'une mission complémentaire (Opc).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement conjoint, l'architecte-mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou ses sous-traitants, des compétences suivantes : Architecture (chef de projet en cas d'entreprise unique, mandataire en cas de groupement d'entreprises), Structure, Fluide (électrique, fluide, climatique), Acoustique, Développement durable, Economiste.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance pour risques professionnels et responsabilité civile en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- prise en compte d'objectifs de développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/5.

Renseignements complémentaires : le critère "Valeur technique (60 %)" sera apprécié au regard des éléments suivants : Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, appréciée au regard des CV des personnes et de leurs compétences - 25 points ; Méthodologie d'exécution de la mission appréciée au regard de l'organisation mise en place, du temps passé à l'exécution des différents éléments de mission ainsi que de l'amélioration éventuelle des délais d'exécution maximum prévus - 25 points ; Dispositions prises par le candidat pour aborder les principaux enjeux techniques du projet - 10 points
une négociation pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Pays de Coulomiers.
Correspondant : Mme LARCHER Delphine, 13 allée de la Rotonde, 77120 Coulommiers, tél. : 331-64-75-38-90, télécopieur : 331-64-20-00-67, courriel : dgs@paysdecoulommiers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - bp8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

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