Centrale des marchés
Maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage et de la signalisation tricolore II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage et de la signalisation tricolore. II.1.2) Type de marché et lieu...
Ville de Boissy-Saint-Léger, service marchés publics 94470Boissy-Saint-Léger fabienne.bertrand@ville-boissy.fr
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Maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage et de la signalisation tricolore

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291771

Date de clôture estimée : 05/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381127-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Service marchés publics
94470
Boissy-Saint-Léger
Bertrand Fabienne
FRANCE
+33 145106150
Ville de Boissy-Saint-Léger, service marchés publics
7 boulevard Léon Révillon
fabienne.bertrand@ville-boissy.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

94470
Boissy-Saint-Léger
+33 145106150
21940004100014
Ville de Boissy-Saint-Léger
Bertrand Fabienne
Service marchés publics
7 boulevard Léon Révillon
fabienne.bertrand@ville-boissy.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

94470
Boissy-Saint-Léger
Bertrand Fabienne
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_guttqNMSoV
21940004100014
Ville de Boissy-Saint-Léger
+33 145106150
Service marchés publics
7 boulevard Léon Révillon
fabienne.bertrand@ville-boissy.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

94470
Boissy-Saint-Léger
+33 145106150
21940004100014
Ville de Boissy-Saint-Léger
Bertrand Fabienne
Service marchés publics
7 boulevard Léon Révillon
fabienne.bertrand@ville-boissy.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage et de la signalisation tricolore.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Boissy-Saint-Léger, 94470 Boissy-Saint-Léger.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage et de la signalisation tricolore de la ville de Boissy-Saint-Léger conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville et l'association syndicale pour la gestion et l'entretien de La Haie Griselle dont la ville est le coordonnateur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2015. Fin 31.1.2016
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le certificat d'habilitation du personnel du candidat pour des travaux sous tension.
Le certificat d'aptitude pour la conduite de véhicule équipé d'une nacelle.
L'attestation d'un service de permanence 24 heures sur 24.
Les certificats de qualification et ou de qualité demandées au candidat sont en particulier la qualification ME4-TN4/RT.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14/60/01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
77000
Tribunal administratif de Melun
+33 160566630
43 rue du Général de Gaulle
Melun

Organe chargé des procédures de médiation

Monsieur le médiateur de la région d'Île-de-France
75007
33 rue Barbet de Jouy
Paris


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel introduit entre le début de passation et la signature du marché (application des articles L551-1 et suivants et articles R551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision contestée. Recours en annulation des candidats évincés dans les 2 mois qui suivent la publicité de la conclusion du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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