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FOURNITURE DE MATERIELS , VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) POUR LES AGENTS COMMUNAUX ET LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE FOURNITURE DE MATERIELS , VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) POUR LES AGENTS COMMUNAUX ET LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE fourniture de materiels , vetements et equipements...
Ville de Boissy-Saint-Léger 94470Boissy-Saint-Léger
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FOURNITURE DE MATERIELS , VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) POUR LES AGENTS COMMUNAUX ET LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742019

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-115141
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-115141
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boissy-Saint-Léger.
 Correspondant : M. le maire, 7, boulevard Léon Révillon 94470 Boissy-Saint-Léger.

Objet du marché : fourniture de materiels , vetements et equipements de protection individuels (epi) pour les agents communaux et les agents de la police municipale.

Caractéristiques principales : 
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 septembre 2013 et jusqu'au 15 septembre 2014.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 16/09/2013 jusqu'au 15/09/2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc5) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre (mémoire technique et qualité des échantillons) : 50 %;
     - prix des fournitures : 40 %;
     - délai de livraison et délai d'échange des fournitures : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VET2013.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints gratuitement au dossier de consultation. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de Boissy-Saint-Léger Hôtel de Ville Service achats-marchés publics 7 boulevard Léon Révillon,  94470 Boissy-Saint-Léger,  adresse internet : http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Maxime Bitan,  ville de Boissy-Saint-Léger Service achats-marchés publics Centre technique municipal Parc d'activités de la Haie Griselle 3 rue de la Pompadour,  94470 Boissy-Saint-Léger, télécopieur : (+33) 1-43-82-15-89, courriel : maxime.bitan@ville-boissy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Jack Chemla,  ville de Boissy-Saint-Léger Service achats-marchés publics Centre technique municipal Parc d'activités de la Haie Griselle 3 rue de la Pompadour,  94470 Boissy-Saint-Léger, télécopieur : (+33) 1-43-82-15-89, courriel : jack.chemla@ville-boissy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com ou retiré gratuitement sous format papier auprès du service marchés publics du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ou demandé par écrit ou par télécopie : 01.43.82.15.89 Service ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h et de 14 heures à 17 heures. Adresse : Centre technique municipal - service achats-marchés publics - 3 rue de la Pompadour,  94470 Boissy-Saint-Léger,  adresse internet : http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
-
Fourniture de matériels, vetements et EPI pour les agents communaux
Seuils en euros : période init. maximum 24 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
Lot
02.
-
Fourniture de matériels et vetements pour les agents de la Police municipale
Seuils en euros : période init. maximum 6 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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