Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
produits de santé : fournitures de dispositifs médicaux pour les années 2023-2025 (18 mois), à compter du 01 12 2023, pour le gcs aso
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Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
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Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), introduit avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R551-1 à R551-6 CJA. - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 CJA et pouvant être introduit dans les conditions prévues aux articles R551-7 à R551-12 CJA. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le contrat peut être consulté à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent avis