1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASGE - Association Syndicale de Gestion et d'Entretien (94)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts de l'ASGE (Haie Griselle) comprenant la tonte, la taille, le désherbage, l'entretien des noues et des bassins de rétention d'eau.
Identifiant de la procédure: a6382608-2bda-4f81-91d8-562180feae7f
Avis précédent: 781562-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77342000 Taille des haies, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier de la Haie Griselle, à Boissy-Saint-Léger
Ville: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les dossiers sont disponibles et les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme www.marches-securises.fr. Aucune offre papier ou par fax n'est acceptée. Une visite préalable du site est obligatoire, attestée par un bon de visite à joindre à l'offre. Variantes non autorisées, pas de lots, pas d'options au sens de la directive 2014/24/UE. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Melun.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: procédure formalisée sous forme d'appel d'offre ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L.2121-2, R.2121-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien espaces verts
Description: Entretien des espaces verts d'un quartier d'environ 130 000m2 d'espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77342000 Taille des haies, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminsitratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel : dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Adminsitratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASGE - Association Syndicale de Gestion et d'Entretien (94)
Numéro d’enregistrement: 2994004080033
Adresse postale: 2 Place des Tilleuls
Ville: Boissy-saint-Léger
Code postal: 94470
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145695022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Adminsitratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du General de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f941f6ad-21b5-4bf8-8b87-c5757be7212d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 18:35:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356249-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
