Centrale des marchés
94 entretien des espaces verts du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger 94 entretien des espaces verts du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger ville : Boissy-Saint-Léger lieu : quartier de la Haie Griselle 2 place des Tilleuls code_postal : 94470 p...
A.S.G.E 94470Boissy-Saint-Léger asge2@wanadoo.fr
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94 entretien des espaces verts du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170384

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/07/12)
236220-2012
BOAMP (26/07/12)
12-148743

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.S.G.E, quartier de la Haie Griselle 2 place des Tilleuls, F-94470 Boissy-Saint-Léger. E-mail : asge2@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : A.S.G.E, quartier de la Haie Griselle 2 Place des Tilleuls Boîte aux lettre n°13, contact : Mme THERET, F-94470 Boissy-Saint-Léger. E-mail : asge2@wanadoo.fr. Fax : (+33) 01 45 69 16 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : A.S.G.E, quartier de la Haie Griselle 2 Place des Tilleuls Boîte aux lettre n°13, contact : Mme THERET, F-94470 Boissy-Saint-Léger. E-mail : asge2@wanadoo.fr. Fax : (+33) 01 45 69 16 79. URL : http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : A.S.G.E, quartier de la Haie Griselle 2 Place des Tilleuls Boîte aux lettre n°13, contact : Mme THERET, F-94470 Boissy-Saint-Léger. E-mail : asge2@wanadoo.fr. Fax : (+33) 01 45 69 16 79. URL : http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.association syndicale autorisée par arrêté préfectoral du 6 juillet 1982
I.3) Activité principale

Autre : gestion et entretien du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts du quartier de la Haie Griselle de Boissy-Saint-Léger.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier de la Haie Griselle, 94470 Boissy-Saint-Léger.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'entretien courant de l'ensemble des espaces verts du quartier de la haie griselle à BOISSY saint LEGER (94470) d'une surface de 131 421 m2 ainsi que les berges des lacs (surfaces des plans d'eau : 12 900 m2).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire, et à bons de commande avec un maximum à 150.000 EUR (H.T.) annuel, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'asge.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La pouvoir adjudicataire du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) ;
- DC 6 relatif au travail non dissimulé datant de moins de 6 moins et à communiquer par le candidat retenu tous les 6 mois pendant la durée du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références et ou qualification de leur entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualipayage classe 6 entretien espaces verts minimum ou équivalent et agrément d'applicateur de produits phytosanitaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises d'entretien des espaces verts dotées d'un qualipayage classe 6 entretien espaces verts minimum ou équivalent et agrément d'applicateur de produits phytosanitaires.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Espaces verts.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 septembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
11 septembre 2012, à 09:00.

Lieu : 2 Place des Tilleuls à Boissy-Saint-Léger.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CP 8330, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CP 8330, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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