Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture d'impressions grand format, numérisation, signalétique et pose
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 100 000,00 EUR HT
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 100 000,00 EUR HT
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Il exte des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marché similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations similaires à l'objet
du marché
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Avance: sans objet.
retenue de garantie : sans objet.
financement: ressources propres.
paiement : virement à 30 jours.
forme juridique : solidaire ou conjoint.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.