1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Précoval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description: Fourniture de carburant avec cartes accréditives Le Précoval assure en régie directe la gestion de plusieurs sites ainsi que la collecte des biodéchets. A ce titre le Précoval doit faire l’acquisition de carburant pour ses véhicules de service et ses camions.
Identifiant de la procédure: 79dd6542-37ad-4442-9133-82dd2e3d9509
Identifiant interne: 2026-PREC-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description: Fourniture de carburant avec cartes accréditives Le Précoval assure en régie directe la gestion de plusieurs sites ainsi que la collecte des biodéchets. A ce titre le Précoval doit faire l’acquisition de carburant pour ses véhicules de service et ses camions.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Précoval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Précoval
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Précoval
Organisation qui traite les offres: Précoval
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Précoval
Numéro d’enregistrement: 25270386300024
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: CORDEY
Téléphone: +33 232431475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: Avenue Gustave Eiffel
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f144b1d5-5bc0-4468-b755-f87e982724bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 16:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240754-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
