Avis de marché - Avis n° 25-39272 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-39272
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie
Correspondant : GARNAULT Alexandre, Responsable juridique
Adresse : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :
Téléphone : +33 232435006
Courriel : a.garnault@bernaynormandie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur la commune de Beaumont-le-Roger
Lieu d'exécution : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la commune de Beaumont-le-Roger, dont le système de collecte des eaux usées nécessite d’importants travaux de réhabilitation. À ce titre, dans le cadre de la réalisation des futurs travaux de réhabilitation, l'IBTN a décidé de s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 02/06/2025 et jusqu'au 01/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4. Certification AIPR (Concepteur) 5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 6. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/027
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Intercom Bernay Terres de Normandie
Contact : GARNAULT Alexandre, Responsable juridique
Adresse :1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :
Téléphone : +33 232435006
Courriel : a.garnault@bernaynormandie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Intercom Bernay Terres de Normandie
Contact : GARNAULT Alexandre, Responsable juridique
Adresse :1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :
Téléphone : +33 232435006
Courriel : a.garnault@bernaynormandie.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Intercom Bernay Terres de Normandie
Contact : GARNAULT Alexandre, Responsable juridique
Adresse :1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :
Téléphone : +33 232435006
Courriel : a.garnault@bernaynormandie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
