Avis de marché - Avis n° 25-47168 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-47168
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006641300242
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julie MARTEL
Adresse mail du contact : j.martel@bernaynormandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232435006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Intercom Bernay Terres de Normandie
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures administratives et pédagogiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 30100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L’Intercom Bernay Terres de Normandie souhaite acquérir des fournitures administratives pour l'ensemble de ses services ainsi que des fournitures destinées à des activités créatives, manu...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fournitures pour les activités de loisirs, créatives et manuelles à destination des structures péri et extra scolaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
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Description du lot : Fournitures administratives, consommables informatiques et papèterie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 “Fournitures pour les activités de loisirs, créatives et manuelles à destination des structures péri et extra scolaires”): Estimation des dépenses IBTN 10 000 euro(s) /an Capelle les Grands : 2800 euro(s) / an Bernay : 20240 euro(s) / an 112608 euro(s) HT Proposition seuil maxi à 120 000 euro(s) HT au cas où d'autres communes souhaiteraient adhérer au marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
