A proximité de Boissy-Lamberville 27300 Eure
Acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie
299 Rue du Haut des Granges
27300 Bernay
Tel : +33 232435006
4 Lots
Lot 1
Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne neuf
Lot 2
Acquisition d'un tracteur neuf
Lot 3
Acquisition d'une épareuse neuve
Lot 4
Acquisition d'un taille haie neuf
Secteurs d'activité
Élagage des arbres et taille des haies.
Tracteurs.
Camions à benne basculante.
Machines agricoles.
Véhicules à moteur.
Taille des haies.

Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2024
JOUE - 610090-2024
610090-2024 - Résultats
France – Véhicules à moteur – Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs
OJ S 197/2024 09/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIntercom Bernay Terres de Normandie
Adresse électroniqueService.juridique@bernaynormandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs
DescriptionLa présente consultation concerne l'acquisition de plusieurs véhicules à moteur et matériels agricoles, décomposés comme suit : - Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion-benne, neuf ; - acquisition d'un tracteur neuf, avec reprises ; - acquisition d'une épareuse neuve, avec reprises ; - acquisition d'un taille haie neuf, adaptable sur John Deere 3039R
Identifiant de la procédurea2807a1a-e2a5-4c51-9363-6e2a54b164bd
Identifiant internePPP1SV-25/4087/2024/019
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA278 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne neuf
Description: Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type camion benne, neuf.
Identifiant interne: 2024/019_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 1):Le candidat devra également répondre sur une puissance exprimée en chevaux DIN :160 minimum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie  
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/09/2024
Date de fin de durée29/07/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA59 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMadame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Acquisition d'un tracteur neuf
Description: Le présent lot concerne l'acquisition d'un tracteur neuf. Le présent lot fera également l'objet d'une reprise pour deux tracteurs tels que : - un tracteur MC CORMICK MC105 11780 heures (évolutif) du 27/07/2005 avec relevage AV (visible sur les sites des pôles de Brionne ou Broglie) - un tracteur JOHN DEERE 5090r 9700 heures (évolutif) du 19/10/2009 équipé d’un relevage AV et prise de force AV (visible sur le site de Broglie)
Identifiant interne: 2024/019_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie  
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/09/2024
Date de fin de durée29/01/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA98 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMadame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Acquisition d'une épareuse neuve
Description: Le présent lot concerne l'acquisition d'une épareuse neuve. Le présent lot fera également l'objet d'une reprise comme suit : - 1 épareuse NOREMAT OPTIMA de 2009 Numéro QD51 (visible sur le site de Broglie) - 1 broyeur suire DA1600 de 2002 (visible sur le site de broglie)
Identifiant interne: 2024/019_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie  
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/09/2024
Date de fin de durée31/10/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA61 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Coût de la main d’oeuvre horaire d’atelier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMadame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Acquisition d'un taille haie neuf
Description: Acquisition d'un taille haie neuf compatible prise de force arrière d'un tracteur compact John Deere 3039R
Identifiant interne: 2024/019_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie  
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/09/2024
Date de fin de durée31/10/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Coût de la main d’oeuvre horaire d’atelier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMadame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis216 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCretot Centre
Offre
Identifiant de l’offreCretot Centre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre67 900,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché39-73
TitreAcquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne neuf
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse67 900,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée67 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAMA
Offre
Identifiant de l’offreSAMA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre59 200,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché40-75
TitreAcquisition d'un tracteur neuf
Date de conclusion du marché20/09/2024
Organisation qui signe le marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse59 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée82 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNOREMAT
Offre
Identifiant de l’offreNOREMAT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre61 400,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché41-77
TitreAcquisition d'une épareuse neuve
Date de conclusion du marché20/09/2024
Organisation qui signe le marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse61 400,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée61 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDISTRIBUTION RURAL TECHNIC - DRT
Offre
Identifiant de l’offreDISTRIBUTION RURAL TECHNIC - DRT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre27 900,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché42-72
TitreAcquisition d'un taille haie neuf
Date de conclusion du marché24/09/2024
Organisation qui signe le marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse27 900,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée27 900,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006641300242
Adresse postale: 1025 Route de Broglie  
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: Service.juridique@bernaynormandie.fr
Téléphone: +33 232435006
Adresse internet: https://bernaynormandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso  
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.  
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Télécopieur: +33 232081271
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cretot Centre
Numéro d’enregistrement: 509951950
Adresse postale: CRETOT CENTRE ZAC DE LA ROUGEMARE  
Ville: FAUVILLE
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Geoffrey Leblanc
Adresse électronique: f.gac@cretot.com
Téléphone: +33 232399631
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAMA
Numéro d’enregistrement: 937020097
Adresse postale: ZA CARDONVILLE - RUE DE LA LIBERTE  
Ville: BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE
Code postal: 14740
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: SYLVIE MADELAINE
Adresse électronique: sylvie.madelaine@sama14.com
Téléphone: +33 231263591
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NOREMAT
Numéro d’enregistrement: 322213679
Adresse postale: 166 rue ampere  
Ville: LUDRES
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: CORINNE LAPIERRE
Adresse électronique: marches_noremat@noremat.fr
Téléphone: +33 383256960
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DISTRIBUTION RURAL TECHNIC - DRT
Numéro d’enregistrement: 479238701
Adresse postale: 433 chemin Saint Pierre D 613  
Ville: MAROLLES
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: SANDRINE SANSON
Adresse électronique: ssanson@ruaux-sa.fr
Téléphone: +33 231483244
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d2bab9d-2742-44d3-ae28-463d330b2f3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 12:01:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610090-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024