A proximité de Boissy-Lamberville 27300 Eure
Acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie
299 Rue du Haut des Granges
27300 Bernay
Tel : +33 232438064
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 22/07/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Assurance TRC
Lot 2
Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/06/2024
JOUE - 369174-2024
369174-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
OJ S 120/2024 21/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Description: Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Identifiant de la procédure: abcb0880-75e3-4319-a196-67ad48369164
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurance TRC
Description: Tous Risques Chantier
Identifiant interne: LOT 1 TRC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Bilans des trois dernières années Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : sa garantie financière (caution) son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critère:
Type: Autre
Nom: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Description: Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Identifiant interne: LOT 2 DO CNR CCRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Bilans des trois dernières années Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : sa garantie financière (caution) son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critère:
Type: Autre
Nom: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 200 066 413 00242
Adresse postale: 1025 route de Broglie  
Ville: BERNAY
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Evelyne FRILAY
Adresse électronique: bienvenue@shema.fr
Téléphone: 0231469140
Profil de l’acheteur: https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d81e3a0e-d9e7-4b86-91ee-378f4ac05c8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 10:50:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369174-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024