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77 travaux de réalisation d'un terrain de football engazonné à Boissise-Le-Roi 77 travaux de réalisation d'un terrain de football engazonné à Boissise-Le-Roi travaux de réalisation d'un terrain de football engazonné. ville : Boissise-le-Roi, code_postal : 77310 lieu : 1...
Ville de Boissise-le-roi 77310Boissise-le-Roi contact@mairie-boissise-le-roi.fr 0160659208
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77 travaux de réalisation d'un terrain de football engazonné à Boissise-Le-Roi

Marché public ou privé
Référence du marché : 1117873

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/14)
14-89275
SOURCEWEB (12/06/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boissise-le-roi.
Correspondant : Mme gaonach, 11, rue du chateau 77310 Boissise-le-Roi tél. : 01-60-65-44-00 télécopieur : 01-60-65-92-08 courriel : contact@mairie-boissise-le-roi.fr adresse internet : http://mairie-boissise-le-roi.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-boissise-le-roi.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réalisation d'un terrain de football engazonné.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2014, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-TVX-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de boissise-le-roi.
Correspondant : Mme gaonach, 11 rue du chateau, 77310 Boissise-le-Roi, tél. : 01-60-65-44-00, télécopieur : 01-60-65-92-08, courriel : contact@mairie-boissise-le-roi.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Drainage du terrain.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Éclairage du terrain.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché..

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