Centrale des marchés
assistance a maitrise d'ouvrage pour la revision du pos valant elaboration du plu 77 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la revision du pos valant élaboration du plu à Boissise La Bertrand ville : Boissise-la-Bertrand lieu : 2 rue francois rolin code_postal : 77350 pays...
Commune de Boissise la Bertrand 77350Boissise-la-Bertrand boissise-la-bertrand@wanadoo.fr 0164382301
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Assistance a maitrise d'ouvrage pour la revision du pos valant elaboration du plu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845813

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338712-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177369

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Boissise la Bertrand. Code d'identification nationale : 2177003920001254, 2 rue francois rolin, contact : mairie 2 rue François Rolin 77350 Boissise-La-Bertrand, à l'attention de Mme PIGNOUX Marie-Claude, F-77350 Boissise-la-Bertrand. Tél. : (+33) 1 64 38 20 21. E-mail : boissise-la-bertrand@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 64 38 23 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance a maitrise d'ouvrage pour la revision du pos valant elaboration du plu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmairie 2 rue françois rolin, 77350 Boissise-la-Bertrand.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'étude et d'assistance technique pour l'élaboration du PLU.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : caractéristiques principales :
procédure adaptée restreinte : sélection des candidatures avant l'envoi du dossier d'offres uniquement aux candidats sélectionnés
les compétences obligatoires requises du bureau d'études concernant les domaines suivants :-urbanisme, architecture, sociologie, écologie, environnement. L'équipe devra comprendre (ou s'associer à) 1 juriste chargé de contrôler tout au long de l'étude le respect de la procédure juridique ainsi que la légalité du règlement à élaborer.
Il s'agit d'une mission d'étude et d'assistance technique pour l'élaboration du Plu.
Le marché comportera les phrases suivantes :
-phase 1 : diagnostic territorial et expression des enjeux.
-phase 2 : élaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd).
-Phase 3 : mise en forme du dossier.
-phase 4 : bilan de concertation et arrêt du projet.
-phase 5 : enquête publique et approbation du projet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : d'éventuelles options seront définies au sein du CCP.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 et 90 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est défini à l'article 98 du code des marchés publics, 30 jours. Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoire au profit du titulaire du présent marché. Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec avis de réception est recommandé; Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement,la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lors de l'examen des candidatures seront éliminés : les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés;
critères de sélection des candidatures, au regard des éléments fournis dans la candidature :
1°capacité professionnelles du candidat apprécié au regard des éléments fournis attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation à savoir ses références pour des services de nature et d'importance comparables au présent marché
2°capacités techniques, appréciées au regard des moyens humains, matériels et titres d'étude dont il dispose,
3°capacité financières, appréciées au regard de son chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
-dc1 signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants). Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles : liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références du cabinet d'études, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
Capacités techniques :
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dont le matériel informatique et infographique.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du bureau d'études, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des prestations de même nature que celles du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée restreinte.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 30.
2. la valeur technique de l'offre jugée au vu de la note méthodologique présentant les modalités pratiques spécifiquement envisagées par le candidat pour l'organisation et la conduite de la mission et notamment : -les moyens humains et les compétences spécialement mobilisés et dédiés, assortis de la désignation de l'intervenant, du chargé d'études qui travaillera directement avec la commune, -les modalités organisationnelles et opérationnelles proposées pour la réalisation de la mission, -le planning prévisionnel détaillé établi, phase par phase, par le candidat, -les moyens pédagogiques utilisés et méthodes de travail avec la collectivité.
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BLB3800.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'enveloppe sera adressée à "Mme le maire" et portera la mention suivante : "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du POS valant élaboration du PLU" " Ne pas ouvrir ".
Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe. Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en RAR ou remises contre récépissé à l'hôtel de ville, 2 rue françois rolin, 77350 Boissise la Bertrand, du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00