A proximité de Boissey 01380 Ain
Acheteur : Communauté de Communes Bresse et Saone
50 chemin de la Glaine
01380 BAGE LE CHATEL
Tel : 03 85 36 37 18
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Gestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2025
JOUE - 262507-2025
262507-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Bresse et Saone
Adresse électroniquefmichel@ccbresseetsaone.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens
DescriptionGestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens
Identifiant de la procédure2b52e371-6662-4fd7-b20d-3fbceb9342f7
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFeillens
Code postal01570
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens
DescriptionGestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens
Identifiant interne2024_CCBS_01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFeillens
Code postal01570
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Date de fin de durée31/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionNote = 50 x (M mini / Mo) Avec : Mo = R-P R : Montant prévisionnel facturé à la CCBS pour le traitement de ses déchets sur l’ensemble de la durée du contrat en application de l’article 9.2. du projet de contrat P : Montant cumulé des redevances annuelles d’occupation versées par le Délégataire à la CCBS sur l’ensemble de la durée du contrat en application de l’article 8.2. du projet de contrat M mini = le montant de la moins-disante des offres, après élimination des offres anormalement basse
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Après la signature du contrat, un référé contractuel pourra être introduit (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les délais mentionnés à l'article R 551-7 du Code de justice administrative. Enfin, les tiers au contrat justifiant d’un intérêt lésé peuvent introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Bresse et Saone
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Bresse et Saone
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis412 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAWT
Offre
Identifiant de l’offreoffre_AWT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre412 500,00 EUR
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession686 500,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession687 500,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concessionPrix du tonnage en € HT/T actuel x tonnage actuel
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_CCBS_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi13/03/2025
Date de conclusion du marché03/04/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Bresse et Saone
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Bresse et Saone
Numéro d’enregistrement200 071 371 00187
Numéro d’enregistrement200 071 371 00187
VilleBâgé le châtel
Code postal01380
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquefmichel@ccbresseetsaone.fr
Téléphone03 85 36 37 18
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement176 900 058 00015
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielAWT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement40405115300108
VilleColombe
Code postal38690
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7950729c-fe88-431c-8b96-54ec9237e98c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 13:13:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis262507-2025
Numéro de publication au JO S79/2025
Date de publication23/04/2025