1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
Description: La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
Identifiant de la procédure: 781fa521-2d8c-4904-9375-38aac9b73c54
Identifiant interne: 2026CCBS02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire des 20 communes composant la communauté.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
Description: La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la communauté de communes. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 Chemin de la Glaine
Ville: BAGE LE CHATEL
Code postal: 01380
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la communauté (20 communes)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 3 ans en durée initiale puis 1 reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaire global HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires à ceux commandés fournis au cours des trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration sur les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres sur les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (60 points)
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant estimatif mentionné par les candidats dans la partie DQE du Formulaire de dépôt d'une offre (60 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30 points)
Description: - Organisation technique de la collecte - Organisation des moyens humains - Organisation des moyens matériels - Organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale (10 points)
Description: - Performance environnementale des véhicules, mesures de réduction des nuisances, plan d'amélioration continue...
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE
Numéro d’enregistrement: 20007137100187
Adresse postale: 50 Chemin de la Glaine
Ville: BAGE LE CHATEL
Code postal: 01380
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474329088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0b4910e7-4f50-4762-b78f-a827f0c062bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 15:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630431-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
