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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM. COM. BRESSE & SAONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apports volontaires.
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apports volontaires implantés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Identifiant de la procédure: cec8736e-2fe7-42b6-aed9-16d2539095b4
Avis précédent: 70fa478c-aa00-475d-994f-8835943083e5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1.
Description: Collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 4.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: BT-543-Lot.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2.
Description: Collecte des journaux, magazines et revues déposé en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 5.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: BT-543-Lot.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3.
Description: Collecte du verre ménager en mélange déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de traitement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: BT-543-Lot.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4.
Description: Réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés par le titulaire du lot n° 1.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: BT-543-Lot.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 5.
Description: Réception, traitement, tri, conditionnement et reprise des journaux, magazines et revues collectés par le titulaire du lot n° 2.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: BT-543-Lot.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 6.
Description: Enlèvement, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux collectés en déchetteries.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: BT-543-Lot.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 7.
Description: Enlèvement, traitement et valorisation du bois traité et non traité collecté en déchetteries.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: BT-543-Lot.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 8.
Description: Enlèvement, traitement et valorisation de la ferraille collectée en déchetteries.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: BT-543-Lot.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n° 9.
Description: Enlèvement et transfert des autres déchets (tout-venant) et déchets verts déposés en déchetteries vers les centres désignés par la Communauté de Communes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: BT-543-Lot.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 546 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 4.
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 305 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte des journaux, magazines et revues déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 5.
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUINSON-FONLUPT
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte du verre ménager en mélange déposé en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de traitement.
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 840 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés par le titulaire du lot n° 1.
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Réception, traitement, tri, conditionnement et reprise des journaux, magazines et revues collectés par le titulaire du lot n° 2.
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 447 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Enlèvement, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux collectés en déchetteries.
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LBTP (GROUPE DBS)
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 312 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Enlèvement, traitement et valorisation du bois traité et non traité collectés en déchetteries.
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPUR CENTRE MACON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Enlèvement, traitement et valorisation de la ferraille collectée en déchetteries.
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LBTP (GROUPE DBS)
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Enlèvement et transfert des autres déchets (tout-venant) et déchets verts déposés en déchetteries vers les centres désignés par la Communauté de Communes.
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COM. COM. BRESSE & SAONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM. COM. BRESSE & SAONE
Numéro d’enregistrement: 20007137100013
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Ville: BAGE-LE-CHATEL
Code postal: 01380
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 385363718
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 20007137100187
Ville: LYON Cédex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGT ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52816655600035
Adresse postale: 31 route du Plan d'Eau ZA de Lucinges
Ville: VAL REVERMONT
Code postal: 01370
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUINSON-FONLUPT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 75620009300034
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Ville: SAINT-DENIS-LES-BOURG
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 95450612700370
Adresse postale: 16 rue Blaise Pascal
Ville: CHASSIEU
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 37990961700027
Adresse postale: Rue de la Reppe Seguin Travoisy
Ville: RUFFEY-LES-BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38454528100030
Adresse postale: Le Honry
Ville: BEAUFORT
Code postal: 39190
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LBTP (GROUPE DBS)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39937594800029
Adresse postale: ZA Mâcon Est
Ville: REPLONGES
Code postal: 01750
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0009
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EPUR CENTRE MACON SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 68705036900127
Adresse postale: Rue des Flandines
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2791f62-2dad-4a2e-890f-11a8b2273fcf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 18:00:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246034-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
