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AMENAGEMENT DE LA STATION D'EPURATION DU ROSEAU A BOISSEUIL AMENAGEMENT DE LA STATION D'EPURATION DU ROSEAU A BOISSEUIL cp : 87031 designation : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE mel : marches-publics@limoges-metropole.fr url : http://agglo-limoge...
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE 87031Limoges marches-publics@limoges-metropole.fr
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AMENAGEMENT DE LA STATION D'EPURATION DU ROSEAU A BOISSEUIL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4817020

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/08/19)
19-128058
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-128058
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
 Correspondant :  LEFRERE Anne-Claire, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges, tél. : 05-55-45-78-48, courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de la station d'epuration du roseau a boisseuil.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45252130
31700000
45200000
45259100.
Lieu d'exécution : lieu-Dit " Le Roseau ", en bordure de l'autoroute A20, 87220 Boisseuil.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : equipements electromecaniques // Lot 2 : genie civil. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Décomposition en tranches pour le Lot 2. Aucune prestation supplémentaire ou alternative prévue pour les 2 lots. Variantes prévues sur le Lot 2.
Le maitre d'ouvrage au sens de l'article L. 2411-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre complétée par l'ordonnance du 17 juin 2004, appartient à Limoges Métropole - communauté urbaine.
La maîtrise d'œuvre est assurée par le bureau d'études INFRALIM, sis 11 avenue du Bourbonnais - B.P. 47 - 230001 GUERET Cedex, représenté par son Directeur Pierre FALGUERE. Les missions du maître d'œuvre sont les études, la mise en œuvre et le suivi du chantier, la surveillance et la direction des travaux, ainsi que la vérification des factures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations exposées précisément au CCTP et DPGF de chaque lot. Description succincte ci-après.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d'un accord sur de telles conditions d'exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d'exécution seront celles prévues par le présent marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : les dispositions suivantes sont valables pour les deux lots. Une retenue de garantie de 3 à 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance (de 5 à 20%) est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché (lot 1) et de chaque tranche affermie (lot 2) est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions suivantes sont valables pour les deux lots. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget (annexe assainissement) de limoges métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent c.c.a.p. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles r. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1er avril 2019 les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de
La date de réception des demandes de paiement. En application des articles r. 2192-31 à r. 2192-36 du code de la commande publique du 1er avril 2019, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale au compte bancaire du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : uniquement pour le lot 2, Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article l2112-2 du code de la commande publique 20191, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Cela consistera à réserver au public visé à l'article 16.2 du ccap le nombre d'heures minimum prévu, soit :
- pour la Tranche ferme : 140 heures minimum
- pour la tranche conditionnelle : 140 heures minimum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles r. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. (dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail (dc1).
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- qualifications :
* Lot 1 : le candidat produira des références de moins de 5 ans, pour des travaux de même nature dans le domaine de l'épuration des eaux usées
* Lot 2 :
** fntp 1632 : Génie civil de l'eau et de l'environnement - bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées - capacité < 5 000 m3
** fntp 164 : Génie civil de l'eau et de l'environnement - génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
** fntp 7425 : Travaux de la filière eau - epuration des eaux usées par lits plantés de végétaux.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-M181.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. La réponse se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.
Date limite d'obtention : 30 septembre 2019, à 12 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 30 septembre 2019 heure limite 12 H 30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES. -
l'opération consiste notamment à réaliser les prestations suivantes :
ςparagraphe - l'établissement du projet détaillé des installations répondant au programme fixé par le CCTP ; en particulier, la réalisation de plans guides de génie civil, puis la réalisation des plans d'exécution des équipements électromécaniques et électriques,
ςparagraphe - l'exécution de la partie électrique, électromécanique et équipements divers, comprenant la fourniture, le transport à pied d'œuvre de tous matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en œuvre ou leur montage,
ςparagraphe - les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques de traitement, y compris leurs organes d'entraînement et leur appareillage de commande, de protection, de contrôle et de mesure,
ςparagraphe - les équipements divers nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des installations (éclairage, chauffage ...),
ςparagraphe - la mise en route de l'installation et l'exécution des essais en cours de travaux et des essais de garantie,
ςparagraphe - la fourniture des plans et notices d'entretien, pièces de rechange .
Informations complémentaires : délai global : 5 mois
Délai préparation : 2 mois à compter date de notification du marché
Délai exécution des travaux : 3 mois à compter date fixée par OS.
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 31700000
45252130
45259100.
Mots descripteurs : Assainissement, Electromécanique, Matériel électronique, Station d'épuration (exploitation)

Lot(s) GENIE CIVIL. -
l'opération consiste notamment à réaliser les prestations suivantes :
ςparagraphe - les études d'exécution des ouvrages, en particulier les études béton armé,
ςparagraphe - l'exécution d'une étude géotechnique spécifique complémentaire, dont la réalisation éventuelle est laissée à l'appréciation du titulaire,
ςparagraphe - les terrassements et fondations des ouvrages, y compris les fondations spéciales s'il y a lieu,
ςparagraphe - l'ensemble du béton armé et maçonneries, en particulier, y compris la réhabilitation des ouvrages conservés et la démolition des ouvrages abandonnés,
ςparagraphe - l'ensemble des travaux dits de " second œuvre ",
ςparagraphe - les clôtures, voiries et réseaux enterrés,
ςparagraphe - la vidange des ouvrages existants et évacuation des produits vidangés,
ςparagraphe - évacuation et mise en dépôt autorisée des matériaux et matériels
Informations complémentaires : - Marché décomposé en tranches :
Tranche ferme : travaux de génie civil liés à l'aménagement de la station d'épuration
Tranche optionnelle : construction d'un traitement combiné des eaux de surverse et d'un filtre tertiaire
- variante autorisée et ouverte uniquement sur les articles du poste 3 de la dpgf.
- délai global : 9 mois : délai de préparation (2 mois à compter date de notification du marché, préalable à l'exécution de la tranche ferme + 1 mois à compter date fixée par OS préalable à l'exécution de la tranche optionnelle) + délai d'exécution des travaux
- délai d'exécution des travaux : Tranche ferme : 3 mois + tranche optionnelle : 3 mois.
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45200000
45220000.
Mots descripteurs : Assainissement, Génie civil, Station d'épuration (travaux)
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