A proximité de Boisset 30140 Gard
Acheteur : Commune de Mialet
Place de la Mairie
30140 Mialet
Tel : 0466850297
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de musées et de préservation des sites historiques et services connexes.

Contrat de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des Grottes de Trabuc à Mialet (30140) - France

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/10/2024
JOUE - 606320-2024
606320-2024 - Mise en concurrence
France – Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes – Contrat de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des Grottes de Trabuc à Mialet (30140) - France
OJ S 196/2024 08/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Mialet
Adresse électroniquecommunedemialet@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des Grottes de Trabuc à Mialet (30140) - France
DescriptionLa commune de Mialet met à disposition du délégataire le site des grottes de Trabuc dont il devra assurer la gestion, l'exploitation à ses risques et périls et notamment assurer la vente de billets, la gestion du restaurant et de la boutique, la promotion et la commercialisation du site ainsi que la réalisation d'un programme d'investissement visant à moderniser le site
Identifiant de la procédurece75caca-54bd-4291-be1c-be033e1e29dd
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de la Mairie  
VilleMialet (Gard - 30)
Code postal30140
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Contrat de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des Grottes de Trabuc à Mialet (30140) - France
Description: La commune de Mialet met à disposition du délégataire le site des grottes de Trabuc dont il devra assurer la gestion, l'exploitation à ses risques et périls et notamment assurer la vente de billets, la gestion du restaurant et de la boutique, la promotion et la commercialisation du site ainsi que la réalisation d'un programme d'investissement visant à moderniser le site
Identifiant interne: S-PF-1513390
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Mairie  
Ville: Mialet (Gard - 30)
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée300 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionEnoncée au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionEnoncée au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionEnoncée au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGrottes de Trabuc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7626C0C1-D4D5-9412-8296EBD672CC56E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Mialet
Numéro d’enregistrement: 75393
Adresse postale: Place de la Mairie  
Ville: Mialet
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: VERRIEZ Jack
Adresse électronique: communedemialet@wanadoo.fr
Téléphone: 0466850297
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grottes de Trabuc
Numéro d’enregistrement: 7626C0EF-9F07-8529-649FFD6482106937
Adresse postale: Route des Grottes  
Ville: Mialet
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: communedemialet@wanadoo.fr
Téléphone: 0466850297
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 7626C116-F0E0-3B9F-D15701B1224BCCDE
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 7626C13F-08D6-614C-78923668C72E0976
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierba9a474d-c0b2-46d8-871b-92e8f4091e48-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0351f89b-d568-4a16-a219-0b9ac7fd33dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 19:39:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606320-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024