Avis de marché - Avis n° 25-67386 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-67386
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bagard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300027600013
Ville : BAGARD
Code postal : 30140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Elodie Clavel
Numéro de téléphone du contact : +33 466607022
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dommages aux biens / responsabilité civile et risques annexes / Flotte Véhicules et risques annexes / protection juridique / protection fonctionnelle
Lieu principal d'exécution du marché : 159 ROUTE D'ALES 30140 - BAGARD
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : BAGARD
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Description du lot : 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : BAGARD
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Description du lot : 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : BAGARD
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Description du lot : 4 : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : BAGARD
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Description du lot : 5 : Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : BAGARD
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025