1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D ANDUZE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert
Description: La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 54ebd0f8-4730-4652-bec9-b4f90dd670c3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANDUZE
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANDUZE
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Points analysés Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5) Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ANDUZE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANDUZE
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Points analysés Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Montant des garanties (5) Franchise (5) Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ANDUZE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Description: Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANDUZE
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Points analysés Véhicules assurés (5) Garanties accordées (5) Garanties annexes (5) Gestion du contrat (5) Franchise (5) Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ANDUZE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANDUZE
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Points analysés Etendue des garanties (10) Montant des garanties (10) Seuil d'intervention (5) Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANDUZE
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Points analysés Etendue des garanties (10) Montant des garanties (10) Seuil d'intervention (5) Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 295 125,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 201 188,63 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ANDUZE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 848,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 8 678,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 61 714,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ANDUZE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 21 694,93 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ANDUZE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D ANDUZE
Numéro d’enregistrement: 21300010200011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1 PLAN DE BRIE
Ville: Anduze
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466615874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11c3359e-8c7e-4fd0-90c3-2b7c14e83dad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 14:27:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627475-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
