Délégation du service public d'adduction en eau potable

Département(s) de publication : 77Convention de délégation de service public
Annonce No 15-110750 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Commune de Bois le Roi, 4 avenue paul doumer, à l'attention de  Jérôme mabille, 77590 Bois-le-Roi. Tél. (+33) 1-60-59-18-47. E-mail : dgs@ville-boisleroi.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://commune-boisleroi.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://commune-boisleroi.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de bois le roi, 4 avenue paul doumer, à l'attention de  M. Meynier, 77590 Bois-le-Roi. E-mail : dgs@ville-boisleroi.fr. Tél. (+33) 1-60-59-18-47.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation du service public d'adduction en eau potable.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
délégation du service public d'eau potable attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3)Objet de la délégation
délégation du service public d'eau potable.
Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 8 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : avenue paul doumer, 77590 Bois-le-Roi.
Code NUTS |FR102|.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.Deux options obligatoires. Option 1 : durée de 10 ans. Option 2 : télérelevé des compteurs sur une durée de 12 ans.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65100000, 65111000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
documents énoncés au règlement de consultation.
III.2)Capacité économique et financière
documents énoncés au règlement de consultation.
III.3)Capacité technique et professionelle
documents énoncés au règlement de consultation.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP2015-EAU.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Documents énoncés au règlement de consultationLes candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Ville de bois le roi, 4 avenue paul doumer, à l'attention de  Jérôme mabille, 77590 Bois-le-Roi. E-mail : dgs@ville-boisleroi.fr.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 16 septembre 2015, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Critères énoncés au règlement de consultation.Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.

Section V : Renseignements complémentaires

V.2)Autres informations
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 25/08/2015 à 14h30Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus. Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13 heures à 17h30.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de melun, rue du général de gaulle, 77000 Melun.
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle B.P. 8630 77008 melun Cedex - tél : 01 60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10 - courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015.