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85 Travaux finaux de réalisation, sur le secteur de Bouin, de l'itinéraire cyclable entre froidfond et bouin pour le compte du CG de la Vendée à La Roche sur Yon 85 Travaux finaux de réalisation, sur le secteur de Bouin, de l'itinéraire cyclable entre froidfond et bouin pour le compte du CG de la Vendée à La Roche sur Yon travaux finaux de réalisation, sur ...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 0251344681
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85 Travaux finaux de réalisation, sur le secteur de Bouin, de l'itinéraire cyclable entre froidfond et bouin pour le compte du CG de la Vendée à La Roche sur Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1131779

Date de clôture estimée : 17/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/14)
14-93933

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : le président du conseil général, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon tél. : 02-51-34-49-29 télécopieur : 02-51-34-46-81 adresse internet : http://www.vendee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux finaux de réalisation, sur le secteur de Bouin, de l'itinéraire cyclable entre Froidfond et Bouin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233162
Objets supplémentaires : 45112500, 45221113.

Lieu d'exécution : les travaux seront à réaliser sur le secteur de Bois de Céné (85710) - bouin (85230).

Code NUTS : øFR515ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a trait à la réalisation de travaux de finalisation, sur le secteur de Bois de Céné - bouin, du 2nd itinéraire d'une opération initiale qui était ainsi décomposée :
- 1er itinéraire cyclable, réceptionné : les Lucs sur Boulogne - froidfond,
- 2nd itinéraire cyclable : Froidfond - bouin.
Les prestations, décomposées en 2 lots traités par marchés ordinaires à prix unitaires, relèveront de la catégorie 3 (sans risques particuliers) au sens du Code du travail.
Le délai d'exécution de l'opération est fixé à 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, non compris une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché. Le délai d'exécution propre à chacun des 2 lots s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution joint dans le dossier de consultation.
Pour le lot 1 le délai s'entend hors période d'entretien, sur une durée d'un an à compter de la réception des travaux, des espaces verts.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : préparation des travaux prévue à compter de la mi-août 2014 pour un démarrage des travaux courant septembre 2014
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée, pour le lot 1, qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, et pour le seul lot 1, le versement d'une avance sera effectué. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics et sera égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché divisé par sa durée exprimée en mois, soit 14.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le conseil général de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges du marché du lot 1 une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal d'expérience : pour chaque lot au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années ;
Ou
Niveau minimal de capacité technique : pour le lot 1, au moins un conducteur de travaux, 3 ouvriers qualifiés, une pelle mécanique, une niveleuse, un atelier de traitement de sol, un finisseur et un compacteur et, pour le lot 2, au moins un chef de chantier et 3 ouvriers qualifiés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
- : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
- certificats de qualification professionnelle ou autres documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen) ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- performance environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0083MT.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date limite d'obtention : 17 juillet 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés - Stéphanie ROYER.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Pôle économie, environnement et aménagement - Service Aménagement - Joël LESAGE.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-26-69.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Stéphanie ROYER.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-56, télécopieur : 02-51-34-46-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, télécopieur : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de terrassement et de voirie
- fourniture et pose d'un géotextile : 17 150 mètres carrés,
- décapage terre végétale : 3 690 m3,
- réalisation d'un revêtement en sable stabilisé renforcé : 17 765 mètres carrés,
- réalisation de traitement de sol en place : 13 350 mètres carrés,
- fourniture de gnt a 0/20 : 1 860 m3- reprofilage de chemins existants : 8 210 mètres carrés,
- mise en oeuvre de revêtement stabilisé : 600 mètres carrés,
- réalisation de pelouse fleurie : 3 550 mètres carrés,
- pose de clôture en grillage noué, h 1,20m : 475 ml,
- soutènements par fascines en bois tressé : 150 ml.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Passerelles
Fourniture et pose de 10 passerelles de 5 à 15 m de long et de 2 m de large.

C.P.V. - Objet principal : 45221113.

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