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A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine
Acheteur : Société SAPN
30 bd Gallieni Le Crossing
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Tel : 0141905900
Secteurs d'activité
Travaux de revêtement d'autoroutes.

Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lot 12

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2023
JOUE - 251513-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lot 12

Numéro de référence: P2022005283- Lot 12
II.1.2)Code CPV principal
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF -Lot 12 - Centre d'Yvetôt

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 875 343.67 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

76

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent soit :- à un rechargement de surface de chaussée par mise en oeuvre d'une couche de roulement après fraisage de l'ancienne couche de roulement.- à un renforcement structurel de chaussée par rabotage du corps de chaussée existante et mise en oeuvre d'une ou plusieurs couches de chaussée et d'une couche de roulement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-652905
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-101-173
Intitulé:

Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lot 12 : A151 - Centre de Yvetot PR6 au PR 17 (Sens 1)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES-LE FOLL TP
Adresse postale: 109 Rue des Douves
Ville: CORNEVILLE SUR RISLE
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 875 343.47 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre : Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2023