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78 construction du nouveau centre technique municipal à Bois D'Arcy 78 construction du nouveau centre technique municipal à Bois D'Arcy construction du nouveau centre technique municipal. ville : Boisdarcy, code_postal : 78390 lieu : 4 avenue paul vaillant co...
Ville de Bois d'Arcy 78390Bois-d'Arcy juridique@boisdarcy.fr
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78 construction du nouveau centre technique municipal à Bois D'Arcy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546788

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58299

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bois d'Arcy.
Correspondant : Christophe bonacina, 2 avenue paul vaillant couturier 78390 Bois-d'Arcy tél. : 01-30-45-83-91 courriel : juridique@boisdarcy.fr adresse internet : http://boisdarcy.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://boisdarcy.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction du nouveau centre technique municipal.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme : construction du centre technique municipal.
Tranche conditionnelle : construction du bâtiment de stockage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le terrain d'implantation du site est situé zac de la croix bonnet. Shon : 1725 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires obligatoires : voir le règlement de la consultation
variantes obligatoires : voir le règlement de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans les délais légaux.règlement sous forme d'acompte mensuel et d'un solde.financement sur les fonds propre de la ville de bois d'arcy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - capacités techniques et financières au vu des chiffres d'affaires
- capacités professionnelles (au vu des références, effectifs, du matériel et équipement et des certificats de qulification professionnelle)
appréciées au regard des documents demandés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : qualification professionnelle minimum du soumissionnaire et/ ou de son sous traitant : voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2013TE3.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : réception électronique non obligatoire des offres : voir le règlement de la consultation sur le profil acheteur de la ville (http://boisdarcy.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
Correspondant : Serge bonnouvrier, 6 avenue paul vaillant couturier, 78390 Bois-d'Arcy, tél. : 01-30-45-83-00, télécopieur : 01-30-45-83-51, courriel : sbonnouvrier@boisdarcy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques.
Correspondant : Christophe bonacina, 4 avenue paul vaillant couturier, 78390 Boisdarcy, tél. : 01-30-45-83-91, télécopieur : 01-30-45-83-18, courriel : cbonacina@boisdarcy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Gros-oeuvre, Maçonnerie, carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot(s) 2 charpente.
Charpente Couverture, Étanchéité, Bardage Menuiseries Extérieures, Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 3 portes sectionnables.
Portes sectioonnelles motorisées en acier laqué, alu, polycarbonate.

C.P.V. - Objet principal : 44221220.
Lot(s) 4 menuiserie.
Menuiseries Intérieures, Cloisons, Faux-Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot(s) 5 peinture.
Intérieure et extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 6 electricité.
Courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 7 plomberie.
Plomberie, Chauffage, VMC.

C.P.V. - Objet principal : 44115200
Objets supplémentaires : 45331200.
Lot(s) 8 vrd.
vrd, Espace Vert, Portails extérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 32400000.

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