Centrale des marchés
78 restauration collective à Bois D'Arcy 78 restauration collective à Bois D'Arcy restauration collective. ville : Bois-d'Arcy, code_postal : 78390 lieu : 4 avenue paul vaillant couturier,
Christophe bonacina 78390Bois-d'Arcy 0130458318
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78 restauration collective à Bois D'Arcy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74067

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-66227
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bois d'Arcy.
Correspondant : Christophe bonacina, 2 avenue paul vaillant couturier, 78390 Bois-d'Arcy, tél. : 01-30-45-83-91, télécopieur : 01-30-45-83-18, courriel : cbonacina@boisdarcy.fr, adresse internet : http://boisdarcy.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration collective.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 15894200.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de repas en liaison froide
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de restauration en direction des écoles et des centres de loisirs (lot1), du centre communal d'action social (lot2) et de la crèche collective (lot3). Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base par lot. Les variantes ne sont autorisées que pour les lot 1 et 3. Les variantes consisteront à proposer plus de produits issus de l'agriculture biologique que précisé à la présente offre de base.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2012 et jusqu'au 31 août 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pour le lot 1 et en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera accordée au titulaire en une fois sur la base du montant minimum annuel (T.T.C.).
le versement de cette avance sera subordonné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
l'avance est fixée à 5 % du montant minimum du marché.
le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Le remboursement commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est passé sur le budget de la ville (lots 1 et 3) et du ccas (lot 2). Le paiement sera effectué après mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique devra être le groupement d'entreprises solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures au regard des documents demandés :
Capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - la copie de l'agrément des services vétérinaires concernant la fabrication des plats cuisinés à l'avance pour la cuisine proposée et pour les sauvegardes conformément à l'arrêté du 29 septembre 1997
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la ville.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne pour et/ou de faire une offre par voie électronique sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante :
Http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques.
Correspondant : Christophe bonacina 4 avenue paul vaillant couturier, 78390 Bois-d'Arcy, tél. : 01-30-45-83-91, télécopieur : 01-30-45-83-18, courriel : cbonacina@boisdarcy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restaurants des ecoles et des centres de loisirs.
- petits déjeuners, repas (maternelles, élémentaires et adultes)et gouters les jours scolaires et d'acueil de loisirs.
; 200 000 repas annuels et de 123 000 goûters annuels.

Cout estimé (H.T.) : entre 478 000 EUR et 660 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : marché à bon de commande en application des articles 30 et 77 du Code des Marchés publics, avec minimum et maximum.
Le LOT 1 est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans, à compter du 1er septembre 2012.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55523100.
Lot(s) 2 restauration des personnes agées.
Fourniture et livraison de repas à destination des personnes agées mangeant sur place (Centre communal d'action sociale de la Ville) ou livrées à domicile. Fourniture et livraison occasionnelle de gateaux pour dix personnes.
; 11 958 repas annuels et 12 gateaux par an.

Cout estimé (H.T.) : entre 37 300 EUR et 44 200 EUR.

Durée : à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2013

Informations complémentaires : marché à bon de commande en application des articles 30 et 77 du Code des Marchés publics, avec minimum et maximum.
Le LOT 2 est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans, à compter du 1er septembre 2012.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.
Lot(s) 3 restauration crèche collective.
Fourniture de repas et de gouters pour les enfants petits et grands de la Crèche collective de la Ville.
; 3 500 repas et 3 500 gouters annuels.

Cout estimé (H.T.) : entre 12 900 EUR et 22 000 EUR.

Durée : à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2013

Informations complémentaires : marché à bon de commande en application des articles 30 et 77 du Code des Marchés publics, avec minimum et maximum.
Le LOT 3 est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans, à compter du 1er septembre 2012.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 15884000

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