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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune des Rousses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Description: Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 969090ec-662e-47a7-bfea-5c458be1b002
Identifiant interne: COMMUNE DE LES ROUSSES
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Description: Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1667623
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Globale du Projet, du Parti d'aménagement et de la démarche
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du programme, notamment : Fonctionnalité et organisation des espaces, des circulations, qualités techniques et possibilité d'évolution des espaces et des locaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du coût d'objectif et du coût global performant, prise en compte des attentes du Maître d'Ouvrage en termes de maîtrise budgétaire de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Coût
Description: Suite négociation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 858 088,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 858 088,52 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-7-066
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 553D57C1-B431-B313-CDF0152DB2CA78BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune des Rousses
Numéro d’enregistrement: 5656
Adresse postale: 281, rue Pasteur Mairie
Ville: Les Rousses
Code postal: 39220
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: MATHEZ Christophe
Téléphone: 0384600152
Télécopieur: 0384600755
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 553D5812-EFA3-3FA5-025E63C082F12CE2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 553D583A-FFE9-2440-33950D14D1A4FBE1
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 553D586D-CC08-46EF-A67E18920262EAA1
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1667623-2-0-1
Adresse postale: 47 Av Alsace Lorraine
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40bc723b-2681-4870-aeae-e319342bcc68 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 16:10:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374644-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
