Centrale des marchés
Etude diagnostique du système d'assainissement collectif de Bois d'Amont et définition d'un programme hiérarchisé de travaux Etude diagnostique du système d'assainissement collectif de Bois d'Amont et définition d'un programme hiérarchisé de travaux tel : 03-84-60-90-18 ville : BOIS D'AMONT designation : Commune d...
Commune de Bois d'Amont 39220Bois-d'Amont correspondre@aws-france.com
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Etude diagnostique du système d'assainissement collectif de Bois d'Amont et définition d'un programme hiérarchisé de travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5701942

Date de clôture estimée : 16/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/10/20)
20-131492
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39
Annonce No 20-131492
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois d'Amont.
 Correspondant :  PUILLET Michel, Maire, 90 rue de Nostang 39220 Bois-d'Amont, tél. : 03-84-60-90-18, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.boisdamont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude diagnostique du système d'assainissement collectif de Bois d'amont et définition d'un programme hiérarchisé de travaux.
CPV - Objet principal : 71330000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le contenu des missions est détaillé dans le CCTP et est décomposé comme suit :
- phase 1 : Etat des Lieux
- phase 2: Réalisation des mesures
- phase 3 : Elaboration du programme de travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude diagnostique du système d'assainissement collectif de Bois d'amont et définition d'un programme hiérarchisé de travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir Règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

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