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mission de mandat pour la construction d'un groupe scolaire à bois d'amont Mission de mandat pour la construction d'un groupe scolaire à Bois d'Amont cp : 39220 correspondant : Monsieur le Maire mel : contact@boisdamont.fr designation : COMMUNE DE BOIS D AMONT v...
COMMUNE DE BOIS D AMONT 39220Bois-d'Amont contact@boisdamont.fr
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Mission de mandat pour la construction d'un groupe scolaire à bois d'amont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3793005

Date de clôture estimée : 09/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/18)
18-86955
EU-supply (29/06/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39
Annonce No 18-86955
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOIS D AMONT.
 Correspondant : M. le maire, 90 rue de Nostang 39220 Bois-d'Amont, tél. : 03-84-60-90-18, courriel : contact@boisdamont.fr adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de mandat pour la construction d'un groupe scolaire à Bois d'amont.
Catégorie de services : 21.
Lieu d'exécution : bois d'amont, 39220 Bois-d'Amont.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de mandat telle que prévue aux articles 3 à 5 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la commune sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
Le mode de règlement du marché est le virement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 juillet 2018, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 9 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : procédure MAPA restreinte.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25000 Besançon.

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