Appel à manifestation d'intérêt ayant pour objet la conclusion d'un contrat de location-vente concernant le centre de vacances du val d'orbe.

Caractéristiques principales : 
la commune de Bois d'amont envisage de conclure un contrat de location-vente de son centre de vacances le Val d'orbe.
Le Val d'orbe est situé au 167 montée du Val d'orbe, 39220 Bois d'amont, sur son terrain d'environ 1,4 ha.
Les bâtiments, construits en 1987 furent réhabilités complètement en 2008 et ont une capacité d'accueil de 248 lits.
Le centre dispose d'un espace de restauration, d'un bar, d'une terrasse, d'une salle de spectacles d'une capacité de 120 personnes, d'un salon montagne avec cheminée et d'un espace bien-être (piscine, sauna, hammam et salle de fitness).
Il est situé à 250 mètres du centre-village (magasins de sport, bureau de poste, café, brasserie, bureau de tabac presse) et du départ des pistes de ski de fond / cours ESF.
A quelques minutes en voiture se trouvent les différents massifs du domaine skiable des Rousses.
En été, c'est un point de départ idéal pour les randonnées au sein du parc naturel régional du Haut-Jura.
Le contrat de location vente devra être conclu devant notaire dans le délai de 3 mois à compter de la signature du compromis objet du présent appel à manifestation d'intérêt.
Il est précisé que les frais de notaire seront réglés par l'acquéreur
Prestations divisées en lots : non
Type de procédure : procédure ad hoc non obligatoire.
Négociation possible

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des offres : 20 février 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : Informations sur la procédure : Le règlement de l'ami et le projet de compromis de location-vente doivent être demandés par mail à : Mme Maude Renvoisé (dgs@boisdamont.fr).
La visite des lieux est recommandée mais non obligatoire et aura lieu la semaine précédent la remise des offres.
Le règlement précise les conditions de la consultation.
Il est demandé aux candidats de proposer un prix d'acquisition décomposé en redevances annuelles permettant de couvrir l'achat du bien sur une durée maximum de 18 années.
Le contrat permettra de lever l'option d'acquisition avant le terme de sa durée.
Si l'option n'est pas levée en cours de contrat, le transfert de propriété s'opère en fin de contrat après paiement de la dernière redevance.
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 20 février 2018

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2018.