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Travaux de desserte forestière. -AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASA du plan des Louzes M. Michel LACROIX : Président Siège social : Mairie de Bois d'Amont Secrétariat : ADEFOR 39. Maison des Agr...
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Travaux de desserte forestière.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511726

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/19)
-AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ASA du plan des Louzes
M. Michel LACROIX : Président
Siège social : Mairie de Bois d'Amont Secrétariat : ADEFOR 39.
Maison des Agriculteurs
BP BP 40417 : 39016 Lons-le-Saunier -Cedex
tel : 03,84.35.14,27.
mèl : corTespondre@aws-trance.com
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de desserte forestière

Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS :FRC11.
Lieu d'exécution : 39220 Bois d'Amont
Description : Création d'un réseau de desserte forestière
Classification CPV :
Principale : 45230000 -Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies fenrèes, travaux de nivelage
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées

Quantité'étendue :
1675 ml de routes
10650 ml de pistes de débardage
10 places de dépôt
2 places de retournement
Valeur estimé hors TVA : 136 737 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D, 8222-5-3" du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécuton pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et i'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Documents à produire obligatoirement par I attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOT11) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Délai d'exécution
20 % Capacité des postulants
20 % Expérience
40 % Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/03/19 à 12hG0
Documents payants : N0N
Remise des offres : 20/05/19 à 12h09 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée., l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres,
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Envoi à la publication le : 12/04/19.
Les dépôts de piis doivent être impérativement remis par voie démalérialisée,
Pour retrouver oet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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