1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bois-colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle de marché pour la ville de Bois-Colombes
Description: Construction d'une halle de marché pour la ville de Bois-Colombes : La Ville de Bois Colombes exploite en régie directe 3 marchés, répartis sur 3 quartiers de la Ville. Le marché du Centre est situé à proximité immédiate de la Gare Transilien ligne J de Bois Colombes. Le projet de création de la ligne 15 Ouest du métro Grand Paris Express, son emprise et le futur chantier de construction conduisent la Ville à déplacer le marché pour une longue durée afin de permettre qu'il puisse continuer à être exploité dans de bonnes conditions. Un nouveau site d'implantation du marché du Centre a été retenu sur un terrain communal situé Rue Félix Braquet, à l'angle avec la rue Charles Duflos. Le terrain d'emprise, abritant actuellement des constructions à démolir préalablement par la maîtrise d'ouvrage, sera d'une superficie inférieure à celle du marché actuel. Cet état de fait conduit à positionner un certain nombre de stands en extérieur et à privilégier l'implantation sous halle couverte (non chauffée) des commerçants dits " sensibles "(ayant besoin d'arrivées et évacuation d'eau potable et de desserte de leurs étals en électricité et/ou devant respecter la chaîne du froid). Le futur marché devra comprendre : - Une halle couverte visible, aux accès bien répartis et lisibles, - Une halle aisément et rapidement réalisable, si possible démontable à l'issue de son utilisation transitoire, conçue avec des matériaux sobres, solides et faciles à nettoyer ;- Une halle non chauffée mais isolée au maximum des intempéries, - Une halle permettant de loger entre 30 et 40 étals de 2,50m de profondeur, et disposant de plusieurs allées de 2,30 à 2,50ml de largeur pour le confort des clients et des commerçants, équipée d'un plancher technique, sans obstacle au sol pour une modularité optimisée. - Des locaux annexes judicieusement conçus et disposés comprenant notamment un local déchets, un local lavage/entretien, des sanitaires, un bureau pour le régisseur, etc.La future halle est qualifiée de transitoire ou de provisoire dans la mesure où le marché du Centre sera relocalisé à proximité de la Gare du Grand Paris Express de Bois Colombes une fois les travaux du métro réalisés et la halle existante entièrement repensée et rénovée. L'objectif de la Commune est de livrer le nouvel équipement pour le second semestre 2026.L'équipe de maitrise d'oeuvre se verra confier une mission au sens et dans le respect des dispositions prévues :- Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé- Code de la commande publique Missions de base :- Une étude d'esquisse +- Une phase d'optimisation de l'esquisse + après sélection du lauréat- Les études APS- Les études APD accompagnées de la procédure de dépôt du permis de construire- Les études PRO- ACT- VISA- DET- AORMissions complémentaires :- La détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage, en proposant, éventuellement la mise en place d'un système de gestion- La définition et le choix des équipements mobiliers- Le traitement de la signalétique.
Identifiant de la procédure: 530189e3-24cf-4737-b7f5-d5ff99956b7b
Avis précédent: 738933-2023
Identifiant interne: 223M043
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ En application des articles L2125-1, R2162-16 et R2162-17 du Code de la commande publique, un concours restreint d'architecture de niveau esquisse + sous anonymat, est organisé par la Ville de Bois Colombes, en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle de marché. Le maître d'ouvrage entend attribuer un marché de maitrise d'oeuvre au lauréat du concours en application de l'article R2162-19 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle de marché pour la ville de Bois-Colombes
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle de marché pour la ville de Bois-Colombes
Identifiant interne: 223M043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Bois-colombes
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-colombes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDIO D'ARCHITECTURE BRUNO HUET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE STUDIO D'ARCHITECTURE BRUNO HUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle de marché pour la ville de Bois-Colombes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bois-colombes
Numéro d’enregistrement: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Ville: Bois-colombes cedex
Code postal: 92277
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171078105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STUDIO D'ARCHITECTURE BRUNO HUET
Numéro d’enregistrement: 47966501000035
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66fb0f41-ffe3-46fb-8f01-e8a2ba7502cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 17:51:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628286-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
