Avis de marché - Avis n° 26-93199 du 28/09/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-93199
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760044500031
Ville : Isneauville
Code postal : 76237
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plate-forme de l'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale, pour le compte final d'une Société d'économie mixte (SEM, en cours de création) à laquelle le marché sera obligatoirement transféré par avenant
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 55% Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique : 5% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique, de commande publique et de conseil financier pour le compte de la SEM Energies 76
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement juridique, achat et financier de la SEM Energies 76 (en cours de création à la publication de cette consultation)
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 95000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Prestations juridiques. Prestations juridiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Isneauville (76), France
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Description du lot : 2 : Prestations de commande publique. Prestations de commande publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Isneauville (76), France
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Description du lot : 3 : Prestations de conseil financier. Prestations de conseil financier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66171000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Isneauville (76), France
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
