A proximité de Bois-Guillaume 76237 Seine Maritime
Acheteur : Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Zac La Plaine de la Ronce
76237 Isneauville
Tel : 0232082622
Secteurs d'activité
Distribution de gaz et services connexes.
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz.

Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2026
JOUE - 633617-2026
633617-2026 - Résultats
France – Distribution de gaz et services connexes – Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
OJ S 178/2026 15/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Adresse électroniquecommande.publique@sde76.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
DescriptionConvention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Identifiant de la procédureab5d7404-4ff4-4800-8771-c63b9b4d33d9
Identifiant interne2026-04
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePaluel
Code postal76450
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDélégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
DescriptionConvention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Identifiant interneS-PF-1795273
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePaluel
Code postal76450
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/07/2026
Date de fin de durée09/10/2040
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionProposition financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension des obligations de service public
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPRIMAGAZ
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 000 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-04
TitreDélégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
Date de conclusion du marché/concession25/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement35AE7E96-DE37-7070-5FB1BAF05573C104
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSyndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement52503
Adresse postaleZac La Plaine de la Ronce 240, rue Augustin Fresnel, Cs20931
VilleIsneauville
Code postal76237
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactSINEAU-PATRY Cécile
Adresse électroniquecommande.publique@sde76.fr
Téléphone0232082622
Adresse internethttp://www.sde76.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSyndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement2132192
Adresse postaleZac La Plaine de la Ronce 240, rue Augustin Fresnel
VilleIsneauville
Code postal76237
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@sde76.fr
Téléphone0232082622
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement35AE7EEE-D4D7-50DD-7613058FCD35196A
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactGreffe
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPRIMAGAZ
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1795273-1-0-1
Adresse postale77 Esp Du General De Gaulle
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa6cce3b5-b040-4508-b04a-944e81ab253d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis14/09/2026 10:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis633617-2026
Numéro de publication au JO S178/2026
Date de publication15/09/2026