1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour l'installation de chaufferies biomasse et de réseau de chaleur
Description: Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande. Les missions sont les suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Réalisation d'une étude Structure, Réalisation d'une étude Géotechnique, Etude Projet (PRO), Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Préparation (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Lieu d'exécution : territoire des adhérents au SDE76. Montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Prise d'effet à la date du 1er mars 2025 ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 48 (quarante-huit) mois, soit jusqu'au 28 février 2029
Identifiant de la procédure: f42a46a4-6269-4e90-bece-f0e901c59426
Identifiant interne: 2024-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur est le 22/01/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour l'installation de chaufferies biomasse et de réseau de chaleur
Description: Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande. Les missions sont les suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Réalisation d'une étude Structure, Réalisation d'une étude Géotechnique, Etude Projet (PRO), Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Préparation (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Lieu d'exécution : territoire des adhérents au SDE76. Montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Prise d'effet à la date du 1er mars 2025 ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 48 (quarante-huit) mois, soit jusqu'au 28 février 2029
Identifiant interne: S-PF-1573209
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat La reconnaissance Rge, Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Isneauville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46D26620-F3BB-A8CA-7EBF150AB8A2746F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52503
Adresse postale: Zac La plaine de la Ronce 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Ville: Isneauville
Code postal: 76237
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: SINEAU-PATRY Cécile
Téléphone: 0232082622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 46D26669-9629-7E36-706A60D385EC7D48
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ebc0dfe-c3cd-49e6-9af1-23820bab78dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 10:10:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776921-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
