A proximité de Bois-Guillaume 76237 Seine Maritime
Acheteur : Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
76237 Isneauville
Tel : 0232082622
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 27/04/2026  
Secteurs d'activité
Distribution de gaz et services connexes.
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz.

Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2026
JOUE - 200723-2026
200723-2026 - Mise en concurrence
France – Distribution de gaz et services connexes – Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
OJ S 58/2026 24/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Adresse électroniquecommande.publique@sde76.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
DescriptionConvention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Identifiant de la procédureab5d7404-4ff4-4800-8771-c63b9b4d33d9
Identifiant interne2026-04
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePaluel
Code postal76450
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDélégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
DescriptionConvention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Identifiant interneS-PF-1795273
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePaluel
Code postal76450
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/07/2026
Date de fin de durée09/10/2040
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDE76
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement07FF937A-C2E5-771D-E8A7C17069DCFD51
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSyndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement52503
Adresse postaleZac La plaine de la Ronce 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
VilleIsneauville
Code postal76237
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactSINEAU-PATRY Cécile
Adresse électroniquecommande.publique@sde76.fr
Téléphone0232082622
Adresse internethttp://www.sde76.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSDE76
Numéro d’enregistrement07FF93C1-B3AF-E566-6D433F06ED35A6CA
Adresse postale240 rue Augustin Fresnel Zac La Plaine de la Ronce
VilleIsneauville
Code postal76230
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@sde76.fr
Téléphone(33)232080404
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement07FF93E4-DE29-26E8-0513065E293E4C9E
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactGreffe
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc8156ab6-3549-43e8-9008-687faedc0c9e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis23/03/2026 12:13:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis200723-2026
Numéro de publication au JO S58/2026
Date de publication24/03/2026