1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, financement, réalisation et exploitation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime
Description: Délégation de service public : concession. " Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes [avec les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray], souhaite conclure une délégation de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental et la seule exploitation de bornes non réalisées et installées par le Délégataire, comprenant : - la reprise du parc existant réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SDE 76 ou de ses communes membres et de certaines communes non adhérentes détaillé en annexe 3 et l'exploitation dudit parc ; - la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'au moins 90 % des nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux détaillés en annexe 2.1 ; - la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un maximum de 368 nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voiries destinés aux habitants de logements collectifs non dotés de parking privé détaillés en annexe 2.2 ; - l'exploitation des bornes qui seront réalisées, le cas échéant sous la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée du SDE 76 et des communes membres du groupement d'autorités concédantes qui n'auraient pas été réalisées par le délégataire, et inscrites dans l'annexe 2.2 ." Durée prévisionnelle : "les candidats devront obligatoirement proposer, au stade de l'offre initiale, deux offres complètes (art. 4.3 du Règlement de consultation) : une première offre reposant sur une durée de 12 ans, une seconde offre sur une durée de 15 ans. Par la suite, dans le cadre d'offres qui pourraient ultérieurement être appelées auprès des candidats, le SDE 76 se réserve la possibilité de solliciter des offres d'une durée différente." Date prévisionnelle d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure: 08edab25-f6ae-4074-a915-dbb6f8a1e847
Identifiant interne: 2025-05
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, financement, réalisation et exploitation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime
Description: Délégation de service public : concession. " Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes [avec les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray], souhaite conclure une délégation de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental et la seule exploitation de bornes non réalisées et installées par le Délégataire, comprenant : - la reprise du parc existant réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SDE 76 ou de ses communes membres et de certaines communes non adhérentes détaillé en annexe 3 et l'exploitation dudit parc ; - la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'au moins 90 % des nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux détaillés en annexe 2.1 ; - la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un maximum de 368 nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voiries destinés aux habitants de logements collectifs non dotés de parking privé détaillés en annexe 2.2 ; - l'exploitation des bornes qui seront réalisées, le cas échéant sous la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée du SDE 76 et des communes membres du groupement d'autorités concédantes qui n'auraient pas été réalisées par le délégataire, et inscrites dans l'annexe 2.2 ." Durée prévisionnelle : "les candidats devront obligatoirement proposer, au stade de l'offre initiale, deux offres complètes (art. 4.3 du Règlement de consultation) : une première offre reposant sur une durée de 12 ans, une seconde offre sur une durée de 15 ans. Par la suite, dans le cadre d'offres qui pourraient ultérieurement être appelées auprès des candidats, le SDE 76 se réserve la possibilité de solliciter des offres d'une durée différente." Date prévisionnelle d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Identifiant interne: S-PF-1621568
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Références dans le domaine de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des Irve, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat, Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration relative aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du contrat, Installations d'étude, techniques et de recherche : Déclaration relative aux moyens matériels : le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la Dsp en cours de validité, Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années ; Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant et s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus ; en cas de filiale, les bilans et comptes consolidés du groupe doivent être fournis ; Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre relative aux missions de conception et de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre relative aux missions de d'exploitation, de maintenance et de renouvellement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur commerciale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DÉPARTEMENT D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E22C9CC9-0157-4AE6-5D1C431C616CD14B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52503
Adresse postale: Zac La plaine de la Ronce 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Ville: Isneauville
Code postal: 76237
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: SINEAU-PATRY Cécile
Téléphone: 0232082622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT DÉPARTEMENT D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: E22C9CED-BD55-8851-7B4BF15A64A18504
Adresse postale: 240 rue Augustin Fresnel Zac La plaine de la Ronce
Ville: Isneauville
Code postal: 76237
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: (33)232082622
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E22C9CFB-F7B3-374B-9AD72B0A893544E5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eb565a93-b4dd-4b93-b23d-b3190fb0afbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 18:11:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269743-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
