1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 à Isneauville (76230)
Description: Descriptions des ouvrages et spécifications techniques indiquées dans le programme fonctionnel détaillé. Le coût d'objectif est d'environ 5 400 000 euro(s) HT (valeur décembre 2024) comprenant : la maitrise d'oeuvre, la conception du projet, le suivi de l'exécution, la réalisation de l'ensemble des travaux de construction et de raccordement. Les objectifs énergétiques sont les suivants : Certification HQE Bâtiment® niveau Très Performant de Certivéa, labellisation Effinergie BEPOS +. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations débutera à la notification de l'ordre de service prescrivant la date du démarrage et s'achèvera à la fin de la GPA (délai estimatif : Études : 8 mois / Travaux : 18 mois + 12 mois GPA). Le délai maximal de l'opération est de 38 mois. Au terme de l'appel public à candidature, le Pouvoir adjudicateur retiendra pour la phase d'offre les trois candidatures les mieux classées. Le délai d'exécution est de 38 mois maximum (GPA incluse). La date d'effet mentionnée ci-dessus n'est communiquée qu'à titre indicatif
Identifiant de la procédure: 2c212e8b-23eb-4fab-956f-081604d465f4
Identifiant interne: 2024-30
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Financement : fonds propres et subventions
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 à Isneauville (76230)
Description: Descriptions des ouvrages et spécifications techniques indiquées dans le programme fonctionnel détaillé. Le coût d'objectif est d'environ 5 400 000 euro(s) HT (valeur décembre 2024) comprenant : la maitrise d'oeuvre, la conception du projet, le suivi de l'exécution, la réalisation de l'ensemble des travaux de construction et de raccordement. Les objectifs énergétiques sont les suivants : Certification HQE Bâtiment® niveau Très Performant de Certivéa, labellisation Effinergie BEPOS +. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations débutera à la notification de l'ordre de service prescrivant la date du démarrage et s'achèvera à la fin de la GPA (délai estimatif : Études : 8 mois / Travaux : 18 mois + 12 mois GPA). Le délai maximal de l'opération est de 38 mois. Au terme de l'appel public à candidature, le Pouvoir adjudicateur retiendra pour la phase d'offre les trois candidatures les mieux classées. Le délai d'exécution est de 38 mois maximum (GPA incluse). La date d'effet mentionnée ci-dessus n'est communiquée qu'à titre indicatif
Identifiant interne: T-PF-1574551
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certification professionnelle Qualibat pour l'entreprise générale, Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, Certification Opqibi ou Opqtecc pour les bureaux d'études d'ingénierie ou équivalent. Eventuellement, des attestations de maitrises d'ouvrage. Titre de « Paysagiste Concepteur » ou Diplôme spécifique pour les paysagistes Caractère obligatoire pour le Be en charge des études thermiques : Opqibi 1331,1332 et 1333. Ingénierie en certification Hqe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 958E0CC2-F709-AC50-2A899E7F75BF79E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52503
Adresse postale: Zac La plaine de la Ronce 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Ville: Isneauville
Code postal: 76237
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: SINEAU-PATRY Cécile
Téléphone: 0232082622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 958E0D0B-F5F9-37F6-B27C9081C29995AB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2910ebf-3ef4-463a-84d4-e067b6c1fe8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 22:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 795680-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
