Accompagnement juridique et financier à la revue de protocoles d'accords, plans d'affaires, pactes d'associés et statuts de sociétés pour la mise en place de plusieurs projets d'énergie renouvelable de territoire en partenariat avec le SDE76 (solaire PV et méthanisation)

Conformément à l'arrêté du 14 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Vous allez donc pouvoir télécharger le dossier de façon anonyme.

Toutefois, nous vous informons qu'aucune des informations suivantes liées au marché ne pourra vous être communiquée :

• Modification du DCE en cours de marché
• Publication d'un Avis Rectificatif
• Publication des questions / réponses destinées aux candidats