Centrale des marchés
76 transports dit d'urgence de produits biologiques, de consommables et de petits matériels au profit de l'Etablissement Français du Sang à Bois-Guillaume 76 transports dit d'urgence de produits biologiques, de consommables et de petits matériels au profit de l'Etablissement Français du Sang à Bois-Guillaume transports dit d'urgence de produits biolo...
Etablissement Français du Sang 76230Bois-Guillaume marches-publics.normandie@efs.sante.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

76 transports dit d'urgence de produits biologiques, de consommables et de petits matériels au profit de l'Etablissement Français du Sang à Bois-Guillaume

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 894541

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208191

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme szmiel nathalie, 609 Chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume courriel : marches-publics.normandie@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : transports dit d'urgence de produits biologiques, de consommables et de petits matériels.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution : haute et basse normandie.

Code NUTS : øFR2ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
ce marché porte sur le transport de produits biologiques et/ou consommables et/ou petit matériel dans un contexte ponctuel dit d'urgence. Les transports ont lieu entre les différents sites de l'intra-région, très exceptionnellement au niveau national ainsi que vers les établissements de santé nationaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché pour lequel les fréquences majoritaires des trajets sont :
- rouen/Bg vers sites de Haute-Normandie ou inversement à hauteur d'une fréquence évaluée à 50 % de l'ensemble des trajets prévus par ce marché
- rouen/Bg vers sites de Basse-Normandie ou inversement : 9 %
- caen vers sites de Haute-Normandie ou inversement : 3 %
- caen vers sites de Basse-Normandie ou inversement : 35 %
néanmoins, majoritairement l'enlèvement des produits se fera principalement au départ des sites de Rouen ou Bois-Guillaume ou Caen.
Les autres trajets s'effectuent à fréquence hypothétique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la PRM se réserve la faculté de recourir à la décision de poursuivre.
Le marché est reconductible une fois pour la même période sans que la durée maximale du marché ne puisse dépasser 2 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'efs financera ce marché sur ses ressources propres.
Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret no2008-407 et 408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le DCE.
Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ont la faculté de se présenter soit en qualité d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire dudit groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Conformément à l'article 51-vi-1° du CMP susmentionné, la PRM au sein du pouvoir adjudicateur interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mx22C13-013.

Renseignements complémentaires : ce marché est un accord-cadre au sens du droit européen mais en droit français reste un marché à bons de commande.
Le critère de valeur technique sera apprécié au regard de l'offre technique qui devra contenir les éléments d'appréciation suivants :
- capacité du candidat à assurer au quotidien le respect et la fiabilité du circuit, des horaires et des températures (55 points) en tenant compte :
a/ moyens humains (25 points) : pertinence de l'équipe mise à disposition, de l'organisation de la société, modalité de formation au regard de l'objet du marché ;
b/ moyens techniques (25 points) : pertinence du parc de véhicules mis à disposition, du système de gestion des températures, des moyens de communication entre le transporteur et l'efs au regard de l'objet du marché.
C/ politique qualité ou la certification du candidat prouvant la maitrise d'un système qualité formalisé (5 points).
- développement durable (éco-conduite et gestion du risque routier) 5 points.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.
Aucun élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis peuvent être déposés :
- par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et " transport dit d'urgence de produits biologiques, de consommables et de petits matériels " et contenant les documents de la candidature et de l'offre,
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'efs Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609,chemin de la Bretèque B.P. 558 76235 bois-guillaume Cedex.
Soit en mains propres contre récépissé à l'efs Normandie, (même adresse).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement français du sang. Correspondant : Service marchés publics, 609 chemin de la breteque, 76230 Bois Guillaume, tél. : 02-35-60-50-50, télécopieur : 02-35-80-37-68, courriel : marches-publics.normandie@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149675&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert, 76022 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du conseil d'administration, 34 bd de Boisguilbert B.P. 4075, 76000 Rouen..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie situé 609 chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume. Possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du CJA..

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous