Centrale des marchés
76 Impression,éditique, personnalisation, façonnage et routage de supports de communication pour l'Etablissement Français du Sang à Bois Guillaume 76 Impression,éditique, personnalisation, façonnage et routage de supports de communication pour l'Etablissement Français du Sang à Bois Guillaume ville : Bois Guillaume lieu : 609 chemin de l...
Etablissement Français du Sang 76230Bois-Guillaume marches-publics.normandie@efs.sante.fr
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76 Impression,éditique, personnalisation, façonnage et routage de supports de communication pour l'Etablissement Français du Sang à Bois Guillaume

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172269

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-152007
JOUE (31/07/12)
242569-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 609 chemin de la breteque, F-76230 Bois Guillaume. Tél. : (+33) 2 35 60 50 50. E-mail : marches-publics.normandie@efs.sante.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement français du sang, 609 chemin de la bretèque, contact : 609 chemin de la bretèque, à l'attention de marchés publics service, F-76230 Bois Guillaume. Tél. : (+33) 2 35 60 50 50. E-mail : marches-publics.normandie@efs.sante.fr. Fax : (+33) 2 32 80 09 59. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'impression, d'éditique, de personnalisation, de façonnage et de routage de supports de communication.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites en normandie.
Code NUTS : FR2.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
620 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1: services d'impression, d'éditique, de personnalisation, de façonnage et de routage de supports de communication
lot 2: services d'impression, de façonnage et de livraison de supports de communication.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000, 79820000,79970000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: Enveloppes :
750 000 enveloppes (pré-imprimées) à fenêtre par an au format C5/6 et environ 15 000 enveloppes (pré-imprimées) à fenêtre par an au format C4.
Mailings :
- les lettres et cartes d'invitation au don de sang:
en moyenne 14 000 invitations par semaine soit près de 700 000 invitations par an.
- les lettres diverses :
Il est prévu l'envoi en moyenne d'environ 15 000 lettres par an
- les cartes de donneur de sang intégrées dans des lettres porteuses :
Il est prévu l'envoi d'environ 400 à 500 cartes de donneurs par semaine soit 26 000 envois par an.
- les diplômes destinés aux donneurs de sang avec lettre d'accompagnement :
Il est prévu l'envoi d'environ 15 000 diplômes par an avec lettre d'accompagnement.
- le routage de documents annexes (de manière ponctuelle)
gestion des Plis Non Distribués (Pnd) :
5 % en moyenne pour les invitations aux donneurs de sang.
Supports de collecte (affiches, affichettes, tracts et flyers) :
environ 93 000 équivalents format A3. Chaque année, l'efs Normandie procède à près de 2 500 envois d'affiches de routine correspondant à près de 1 600 collectes de sang.
Chaque quinzaine, le titulaire sera amené à éditer/personnaliser, en moyenne, 1 400 affiches A3, 1 300 affichettes A4 et 15 000 flyers A6.
Atelier PAO :
Pour l'exécution de certaines prestations, l'efs Normandie pourra recourir, à titre exceptionnel, aux services de l'atelier PAO du titulaire afin d'effectuer, le cas échéant, des travaux de retouche Pao.
Lot 2: Les prestations comprises dans le lot 2 rentrent dans le champ de la communication non adressée. Les prestations qui pourront être confiées aux titulaires du lot 2 de l'accord-cadre incluent l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison (par transporteur ou voie postale).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même période.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : service d'impression, d'éditique, de personnalisation, de façonnage et de routage de supports de communication
1) Description succincte :
Il s'agira de communication adressée. Edition de documents destinés à être personnalisés et routés en nombre.
Utilisation d'enveloppes pré imprimées, mailings (lettres et cartes d'invitation au don du sang, lettres diverses, cartes de donneur de sang intégrées au sein de lettres porteuses, diplômes adressés aux donneurs, routage de documents).
Gestion des plis non distribués, édition et personnalisation d'affiches, affichettes, tracts et flyers.
A titre exceptionnel recours à l'utilisation des services de l'atelier PAO.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79970000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : service d'impression, de façonnage et de livraison de supports de communication
1) Description succincte :
Il s'agira de communication non adressée.
Travaux d'impression de survenance ponctuelle qui ne nécessitent ni personnalisation, ni routage en nombre .
Les prestations incluent l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison (par transporteur ou voie postale).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'efs financera ce marché sur ses ressources propres.
Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret no2008-407 et 408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le dce.
Les articles 87 et 88 du cmp relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la faculté de se présenter soit en qualité d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire dudit groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
conformément à l'article 51-vi-1° du cmp susmentionné, la prm au sein du pouvoir adjudicateur interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature les pièces et les documents suivants :
-une lettre de candidature (modèle dc1 ou équivalent) datée et signée ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire k-bis de l'entreprise) ;
-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du cmp relatif aux interdictions de soumissionner (il est conseillé d'utiliser le formulaire de déclaration du candidat dc 1), datée et signée par le candidat ;
-une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L. 5212-1 à 4, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, r.5213-39 et L. 5212-5 du code du travail, ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti auxdites obligations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accord-cadre de même nature (cf. Presses offset feuille, numériques, plieuses inséreuses, etc.) ;
- le niveau d'engagement dans une démarche qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. délais maximum d'exécution des prestations
Pondération : 10.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Mx22B12-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Pas de publication antérieure.
La valeur technique sera analysée selon :
Lot 1 :
- l'organisation des moyens (Ex : effectifs, présence d'un interlocuteur unique pour gérer la relation client, capacité et variété des infrastructures et équipements techniques avec notamment un appareil de production suffisamment réactif et adapté à une activité liée à la communication personnalisée, etc.) et méthodes (Ex : solution de " back up " pour assurer la continuité du service en cas d'incident, suivi de gestion des stocks de fonds de page pré-imprimés, degré de technicité dans la composition dynamique des éléments graphiques et typographiques liée à la personnalisation des documents, dans le traitement informatique des fichiers en amont permettant une bonne distribution des plis, etc.) mis en oeuvre pour satisfaire les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents
- la qualité des supports proposés (évaluée au moyen des échantillons remis par le soumissionnaire) : respect des caractéristiques techniques et rendu/aspect des supports.
Lot 2 :
- l'organisation des moyens (Ex : effectifs, présence d'un interlocuteur unique pour gérer la relation client, capacité et variété des infrastructures et équipements techniques) et méthodes (Ex : solution de " back up " pour assurer la continuité du service en cas d'incident) mis en oeuvre pour satisfaire les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents
- la qualité des supports proposés (évaluée au moyen des échantillons remis par le soumissionnaire) : respect des caractéristiques techniques et rendu/aspect des supports.
Le prix des prestations sera jugé au regard des bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement (pour le lot 1 uniquement) et des réponses aux demandes de simulations de prix et délais (pour le lot 2 uniquement) portant sur l'exécution de tout ou partie des prestations de référence.
les performances en matière de protection de l'environnement seront évaluées à partir du questionnaire relatif aux performances en matière de protection de l'environnement. Le candidat doit impérativement, sous peine d'élimination, compléter ce questionnaire portant sur les caractéristiques environnementales de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du conseil d'administration, 34 bd de Boisguilbert B.P. 4075, F-76000 Rouen

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'efs normandie. Notamment possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du CJA.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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